CETA: le Canada reste prudent tout en saluant l'accord entre les parties belges

27/10/16 à 23:25 - Mise à jour à 23:28

Source: Belga

(Belga) Le gouvernement canadien s'est réjoui jeudi de l'accord entre parties belges pour une position commune sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), mais restait prudent face aux prochaines étapes avant une éventuelle ratification.

CETA: le Canada reste prudent tout en saluant l'accord entre les parties belges

CETA: le Canada reste prudent tout en saluant l'accord entre les parties belges © BELGA

"C'est un développement positif, mais il y a encore du travail à faire", a déclaré à Ottawa la ministre du Commerce international Chrystia Freeland. "Il y a d'autres étapes avant la signature", mais "le Canada est prêt à signer l'accord lorsque l'Europe sera prête", a-t-elle dit lors d'un point de presse. La position commune belge pourrait permettre aux Européens de signer ce traité de libre-échange (CETA), malgré un calendrier incertain. Une fois signé par l'UE et le Canada, le traité sera appliqué de manière partielle et provisoire, le temps qu'il soit ratifié par l'ensemble des Parlements d'Europe, ce qui peut prendre des années. La déclaration belge, dont l'AFP a obtenu copie, réaffirme que les différentes entités du royaume garderont un droit de regard pendant cette mise en place provisoire, notamment en matière d'agriculture. Le mécanisme d'arbitrage (ICS) que le traité instaurerait en cas de conflit entre une entreprise et un Etat, ne serait mis en oeuvre qu'une fois le traité ratifié par l'ensemble des Parlements européens, selon cette déclaration. En outre, n'importe quel Parlement belge pourra faire connaître au gouvernement fédéral, pendant la période provisoire, "sa décision définitive et permanente" de ne pas ratifier le CETA, est-il également précisé. Appelée à commenter cette disposition, Mme Freeland a rappelé que "pour ce qui est des questions de compétence, (c'est) l'UE qui a décidé d'une application provisoire. C'est tout ce que j'ai à dire à ce propos". (Belga)

Nos partenaires