CETA - La Commission refuse de spéculer sur un refus de la Belgique d'approuver la signature

13/10/16 à 13:18 - Mise à jour à 13:19

Source: Belga

(Belga) La Commission européenne refuse de s'engager dans des spéculations sur un possible refus de la Belgique d'approuver la signature du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA), a indiqué jeudi un porte-parole de l'exécutif européen.

CETA - La Commission refuse de spéculer sur un refus de la Belgique d'approuver la signature

CETA - La Commission refuse de spéculer sur un refus de la Belgique d'approuver la signature © BELGA

"La Commission accompagne les débats en cours dans plusieurs Etats membres afin que tout soit mis en place pour que l'accord puisse être approuvé par les ministres le 18 octobre et signé le 27" lors du sommet UE-Canada, a-t-il ajouté. Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) a confirmé mercredi soir sa ferme opposition à la signature du texte, malgré l'ajout d'une "déclaration interprétative" la semaine dernière. Le ministre-président de la FWB, Rudy Demotte, doit désormais décider s'il suit l'avis de l'assemblée parlementaire et refuse donc d'accorder les pleins pouvoirs au Fédéral pour signer le traité. Un vote du Parlement wallon est quant à lui attendu vendredi, tandis que la Région bruxelloise ne s'est pas encore prononcée. Si les entités fédérées n'accordent pas les pleins pouvoirs au Fédéral, le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, ne sera pas en mesure d'approuver la signature du traité par la Belgique lors du conseil Commerce, qui se tiendra le 18 octobre à Luxembourg. Ce scénario pourrait entraîner une disparition de l'accord, s'inquiètent des sources diplomatiques, qui soulignent que la patience des Canadiens a des limites. (Belga)

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