CETA: l'ambassadeur du Canada entendu au parlement wallon

30/09/16 à 18:23 - Mise à jour à 19:51

Source: Belga

L'ambassadeur du Canada en Belgique, Olivier Nicoloff, a été invité à être entendu au parlement de Wallonie dans le cadre de l'opposition que mène la Région au CETA, l'accord économique et commercial entre son pays et l'Union européenne.

CETA: l'ambassadeur du Canada entendu au parlement wallon

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Initialement attendu le 13 octobre, il ne pourra toutefois pas venir à cette date en raison d'indisponibilités d'agenda, a indiqué vendredi soir le greffe du parlement wallon à Belga, actualisant une information publiée sur le site du parlement.

La commission des Questions européennes doit se réunir à cette date pour se pencher sur le CETA ainsi que sur l'Accord général sur le commerce des services (ACS). Ont aussi été invités l'ambassadeur du Canada auprès de l'Union européenne, Daniel Costello, ainsi que Michel Audet, délégué général du Québec à Bruxelles. Ce dernier n'est pas non plus disponible, tandis que M. Costello doit encore faire connaître sa réponse. Il ne faut y voir que des indisponibilités d'agenda, a souligné le greffier du parlement wallon, précisant que les contacts se poursuivent pour une audition ultérieure.

Les députés wallons - qui ont voté à une large majorité en avril une résolution demandant au gouvernement wallon de refuser les pleins pouvoirs au Fédéral pour signer le CETA - devraient se voir exposer des motifs susceptibles de leur faire changer d'avis, alors que la pression augmente sur la Wallonie pour lever son veto.

La Commission européenne a été invitée par les ministres du Commerce de l'Union à rédiger pour le 12 octobre une "déclaration interprétative" devant être annexée au CETA.

Ce document, réclamé par le gouvernement fédéral allemand chrétien/social-démocrate en réponse à des demandes syndicales, doit apporter des clarifications pour rassurer les États récalcitrants en vue d'une approbation formelle de l'accord de libre-échange lors d'un Conseil de l'UE le 18 octobre.

A Namur, des experts universitaires ont aussi été invités par les députés wallons pour examiner la portée de cette déclaration interprétative.

De son côté, le président du parlement de Wallonie, André Antoine (cdH), a encore rencontré cette semaine la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, en marge du Forum public de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC). Au PS comme au cdH, on répète qu'il n'est pas question de donner son feu vert au CETA, "dans l'état actuel des choses".

"Si nous recevions des apaisements sur les points qui posent problème, eh bien à la bonne heure, nous ne sommes pas opposés" aux accords internationaux, a commenté la députée cdH Marie-Dominique Simonet, interrogée par l'agence Belga. Elle fait observer que le nouveau mécanisme d'arbitrage des conflits entre multinationales et État "va dans le bon sens", même si sa mise en oeuvre est encore floue. Mais les points de conflit sont encore nombreux à ses yeux.

Interrogée sur l'option d'une majorité de rechange MR-cdH au cas où la déclaration interprétative parvenait à apaiser le cdH mais pas le PS - une telle majorité est possible en plénière -, Mme Simonet l'a jugée "très théorique" vu les nombreux points d'accord entre les deux partis de la majorité parlementaire wallonne dans ce dossier.

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