Certificats verts : ce qui change en Wallonie et à Bruxelles…

Les petits producteurs potentiels parlent de diminution tandis que les politiques évoquent une adaptation logique. Le régime des certificats verts attribués au photovoltaïque a été modifié. Voici ce qu’il faut savoir.

Apartir du 1er décembre, les certificats verts pour les installations inférieures ou égales à 10 kW ne seront plus garantis que pour une période de dix ans en Wallonie (au lieu de quinze). Par contre, que les petits producteurs se rassurent : leur compteur continuera de tourner « à l’envers ». Les certificats verts (CV) seront attribués à raison de 7 unités pour les premiers MWh produits (la tranche de 1 à 5), puis de 5 unités pour les autres. A partir d’avril 2012, un système de dégressivité sera mis en place.

En outre, désormais la date faisant foi pour savoir sous quel régime on est éligible sera celle du versement d’un acompte de 20 % sur la future installation ou celle de l’octroi d’un prêt vert d’au moins 50 % de la valeur de cette installation.

Filière mature

Au siège néo-louvaniste de Energie Facteur 4, l’asbl qui assume, entre autres, le rôle de facilitateur photovoltaïque pour la Wallonie, on souligne que cette évolution démontre la bonne santé du secteur.  » En quelques années, le prix des installations a chuté de 40 % « , rappelle Thibault Mélard, le facilitateur.  » Les conditions du marché ont évolué ; la filière est devenue mature ; les panneaux solaires rentables, et il était normal que l’aide s’adapte. « 

Et le secrétaire général d’EF4, Philippe Delaisse, d’ajouter:  » Le gouvernement wallon s’est engagé dans un changement ambitieux qui vise à trouver un équilibre à trois niveaux: entre les  » simples  » consommateurs d’électricité et les producteurs qui reçoivent des CV; entre les différentes filières d’énergies renouvelables; et, enfin, entre les petites installations et leurs grandes soeurs industrielles. Il peut compter, à cet égard, sur l’aide de la CwaPE, la Commission wallonne pour l’Energie. « 

Et à Bruxelles ?

A Bruxelles, les choses ont déjà changé et le nouveau système concerne toutes les installations solaires photovoltaïques (quelle que soit leur puissance) mises en service à partir du 1er juillet dernier.

En gros, la volonté du gouvernement bruxellois est de tenir compte de l’évolution du marché de l’électricité, de celui des certificats verts du prix des panneaux et du montant des primes pour garantir – et maintenir – au fil du temps un retour sur investissement de 7 ans.

Pratiquement, les certificats sont garantis pour une durée de dix ans et seront attribués à raison de 5 CV par MWh produit pour les producteurs lambda. En ce qui concerne les personnes morales et le secteur public qui ne peuvent bénéficier de la réduction fiscale, ce nombre est porté à 7 par MWh, mais uniquement pour les installations de 10 kW maximum.

Chaque année en janvier, l’autorité bruxelloise adaptera le nombre de CV à attribuer. De la sorte, si le prix des installations solaires photovoltaïques continue de baisser, et pour rester dans la logique du temps de retour sur investissement en 7 ans, ces certificats devraient diminuer progressivement.

Francis Groff