Ce qui va changer ce 1er mars

27/02/14 à 14:54 - Mise à jour à 14:54

Source: Le Vif

La carte d'identité est désormais valable 10 ans, le mécanisme de la "tirette" devient obligatoire, la vente de GSM spécialement conçus pour les enfants est interdite, etc. Découvrez ce qui va changer dès ce samedi 1er mars.

Ce qui va changer ce 1er mars

© Thinkstock

La carte d'identité valable 10 ans désormais

La durée de validité de la carte d'identité des citoyens belges sera portée à 10 ans dès ce 1er mars, les développements techniques assurant leur fiabilité et leur sécurité étant désormais terminés. La mesure entraînera notamment des économies pour le titulaire et une diminution de la charge de travail pour les communes.

Par ailleurs, les enfants belges de 12 ans accomplis et de moins de 18 ans se verront délivrer une carte d'identité électronique d'une de validité de 6 ans, et non de 10 ans en raison des "changements de physionomie".

Enfin, les personnes âgées de 75 ans et plus pourront désormais bénéficier d'une carte d'identité qui restera valable pendant 30 ans.

Code de conduite pour le financement des PME

L'Union des classes moyennes (UCM) et son pendant flamand, l'Unizo, ont adopté avec la fédération belge du secteur financier (Febelfin) un code de conduite en matière de financement des petites et moyennes entreprises qui doit entrer en vigueur le 1er mars.
Concrètement, le code de conduite énonce une série d'informations que la banque doit fournir à l'entrepreneur lors de sa demande de crédit et au moment de la conclusion du crédit. L'entrepreneur pourra dès lors choisir son crédit en connaissance de cause et mieux comparer les différentes offres sur le marché bancaire. L'idée est aussi de permettre aux PME de savoir pourquoi une demande de crédit a été refusée. Dans l'autre sens, le code précise les informations que l'on attend de l'entrepreneur qui dépose une demande de crédit.

Le code de conduite détermine enfin les modalités de calcul des indemnités de remploi exigées pour les nouveaux crédits supérieurs à 1 million d'euros.

Affiliation à l'Union belge de football désormais totalement digitale
À partir du 1er mars, toutes les affiliations à l'Union belge de football devront être effectuées par le système numérique "E-Kickoff". Ce nouveau système met donc fin à l'affiliation papier traditionnelle.
"La même chose s'applique pour la réaffiliation d'un joueur-amateur ayant démissionné en avril ou qui a été ou sera licencié par son club", poursuit l'URBSFA.

Pour les nouvelles affiliations, le correspondant qualifié du nouveau club où le joueur souhaite s'affilier, procédera à l'affiliation via E-Kickoff, en accord avec le club. Ainsi, les joueurs majeurs (ou les titulaires de l'autorité parentale pour les mineurs) devront compléter l'affiliation soit en apposant leur signature avec leur carte d'identité digitale, soit manuellement par le biais du formulaire d'affiliation mis à disposition sur E-Kickoff, qui devra ensuite être envoyé par la poste à l'URBSFA.

Le mécanisme de la "tirette" devient obligatoire

Le mécanisme dit de la "tirette", c'est à dire l'obligation d'alterner le passage des véhicules en cas de réduction du nombre de bandes de circulation, entrera en vigueur dès le 1er mars. Les personnes qui refuseront d'appliquer cette règle s'exposeront à une amende de 55 euros.

"Les conducteurs qui, lorsque la circulation est fortement ralentie, circulent sur une bande de circulation qui prend fin ou sur laquelle la circulation est interrompue, peuvent s'intercaler sur la bande libre adjacente seulement juste devant le rétrécissement. Les conducteurs qui circulent sur cette bande libre doivent céder tour à tour, juste devant le rétrécissement, la priorité à un conducteur qui s'intercale ; si la circulation est interrompue aussi bien sur la bande de gauche que sur celle de droite, la priorité doit être cédée à un conducteur qui se trouve sur la bande de droite et ensuite à un conducteur qui se trouve sur la bande de gauche", stipule l'arrêté royal introduisant cette règle.
L'arrêté comprend aussi de nouvelles règles concernant l'emploi de la bande d'arrêt d'urgence. Les dépanneuses pourront désormais l'utiliser afin de se rendre sur le lieu d'un incident.

Interdiction de vente de GSM spécialement conçus pour les enfants

La vente de GSM spécialement conçus pour les enfants de moins de 7 ans sera interdite en Belgique à partir du 1er mars.

Sont directement visés par cette interdiction, les petits GSM en forme de jouets, créés pour les plus jeunes, avec un minimum de touches. La publicité pour des GSM à destination d'un public si jeune est également interdite.

La nouvelle législation prévoit en outre d'informer l'utilisateur du débit d'absorption spécifique (DAS) des différents GSM. Cette valeur permet au consommateur de connaître le niveau maximal d'ondes auquel il peut être soumis en utilisant son téléphone portable. Le DAS devra en outre être mentionné sur les publicités.

Nos partenaires