Ce qui changera à partir du 1er octobre 2013

27/09/13 à 20:33 - Mise à jour à 20:33

Source: Le Vif

Ce qui changera à partir du 1er octobre 2013

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Les tribunaux de procédure accélérée entrent en action Les tribunaux de procédure accélérée, destinés à juger des délits mineurs pour lesquels les auteurs présumés sont en aveux ou ont été pris en flagrant délit (vols dans magasins, port illégale d'armes, bagarres), vont pouvoir entrer en action dès ce 1er octobre. La nomination de 11 nouveaux juges pour les procédures accélérées est parue au Moniteur belge fin août. Les premiers dossiers pourront être jugés dès octobre. Des audiences ont déjà été tenues à Bruxelles et à Anvers. Huit des douze nouveaux arrondissements judiciaires seront prêts dès octobre. Les candidats adéquats doivent encore être trouvés à Nivelles, Charleroi, Arlon et Bruges. Règles plus strictes pour les hélicoptères Les règles de décollage et d'atterrissage des hélicoptères, en dehors des terrains d'aviation, seront plus strictes dès ce 1er octobre. Le but est de limiter les nuisances sonores. Ces règles ne s'appliqueront pas aux hélicoptères effectuant des missions de secours. Il sera désormais interdit de décoller ou d'atterrir de nuit en dehors d'un terrain d'aviation. Sur terrain privé, les hélicos devront se tenir plus éloignés des habitations et ne pourront plus effectuer que quatre décollages et quatre atterrissages au maximum par mois, avec également un maximum de deux mouvements par semaine. Les baptêmes de l'air ne seront plus autorisés que sur un Le permis provisoire plus cher Le permis de conduire provisoire devient plus cher ce 1er octobre: il passera de 9 à 20 euros. L'aspect de ce permis provisoire évolue également puisqu'il passe au format carte de banque, à l'instar du permis définitif. Par ailleurs, les administrations communales pourraient aussi y ajouter un supplément. En cas de perte, il ne sera plus fourni de duplicata, il faudra en demander un nouveau. Nouveau système pour le rechargement des compteurs à budget en Wallonie A partir du 1er octobre, il ne sera plus possible de recharger son compteur à budget dans les cabines téléphoniques de Belgacom. De nouvelles bornes de rechargement ont été placées dans les bureaux d'accueil des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD), dans certains CPAS et chez de nombreux commerçants. Un compteur à budget est placé chez les personnes en difficulté de paiement. Il s'emboîte sur le compteur d'électricité ou de gaz. Avant de pouvoir consommer, le client doit d'abord recharger son compteur à budget d'un certain montant, via un système de cartes rechargeables, ce qui permet de contrôler la consommation. Les pharmaciens rémunérés pour fournir des conseils sur des médicaments Dès ce 1er octobre, les pharmaciens seront payés pour fournir des conseils approfondis de prises de médicaments à certains patients chroniques. Il ne s'agira pas de l'habituel conseil qui accompagne éventuellement la délivrance d'un médicament et qui ne dépasse pas quelques minutes, mais d'un entretien individuel d'environ un quart d'heure, répété une fois par trois mois, dans un local séparé où la confidentialité de l'entretien sera respectée. Le tout sera entièrement gratuit pour le patient, alors que le pharmacien recevra 20 euros.

Le pharmacien pourra proposer à ses patients qui entament un traitement de l'asthme un accompagnement personnalisé sous la forme de deux entretiens. Une nouvelle prestation de santé, prise en charge par l'INAMI, qui devrait progressivement s'ouvrir, à l'avenir, à d'autres catégories de patients chroniques.

Diminution de charges pour travailleurs occasionnels dans l'horeca Des diminutions de charges pour les travailleurs occasionnels dans l'horeca entreront en vigueur ce 1er octobre. Le but est de permettre aux employeurs d'engager "plus facilement et moins cher" du personnel pour une courte période. Ces diminutions de charge entraîneront une diminution du coût pour l'employeur et une augmentation du revenu net pour le travailleur. Le travailleur bénéficiera d'un taux d'imposition distinct de 33 pc. Les primes de fidélité des banques payées sur base trimestrielle

Dès ce 1er octobre, les banques verseront leur prime de fidélité sur base trimestrielle. Cette prime est obtenue une fois que l'argent se trouve sur le livret depuis un an. Jusqu'ici, les épargnants ne recevaient la prime qu'en fin d'année. Ainsi, un épargnant qui pouvait s'attendre à être récompensé pour sa fidélité d'un an en mars devait encore attendre neuf mois avant de pouvoir réellement bénéficier de sa prime.

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