Ce qui change le 1er décembre

01/12/17 à 10:09 - Mise à jour à 11:00

Source: Belga

Fin de période de transition pour les sacs plastiques à usage unique à Bruxelles, rachat des années d'étude pour la pension, nouveau dispositif pour l'examen de chasse en Wallonie ou encore les avertissements sanitaires concernant les bancs solaires. Ce qui change en Belgique ce 1er décembre.

Abonnement moins cher et parkings gratuits pour les navetteurs vers le Luxembourg

A partir du 1er décembre, les navetteurs qui se rendent quotidiennement au Grand-Duché de Luxembourg en train verront le prix de leur abonnement diminuer. Ils pourront également bénéficier de la gratuité dans les parkings d'une vingtaine de gares et points d'arrêt situés à proximité de la frontière.

Les prix des abonnements de base mensuels seront réduits de 13,50 euros, et les prix des abonnements de base annuels seront quant à eux réduits de 135 euros. Une version trimestrielle du "Flex Pass" (abonnement vers le Grand-Duché) sera également lancée.

La SNCB mettra par ailleurs gratuitement à la disposition des détenteurs d'un abonnement, les parkings situés à proximité des gares. Cette mesure s'applique à l'ensemble des gares situées en province de Luxembourg, ainsi qu'à Rochefort-Jemelle et Trois-Ponts.

Une lettre d'intention visant à améliorer la mobilité transfrontalière entre les deux pays a été signée par les autorités belge et luxembourgeoise le 6 novembre dernier.

Fin de période de transition pour les sacs plastiques à usage unique à Bruxelles

Les sacs de caisse jetables en plastique sont interdits en région bruxelloise depuis le 1er septembre dernier, tant dans les magasins que sur les marchés et ce, quelque soit le type d'article vendu (alimentation, vêtements, produits de beauté, matériel de bricolage, etc...). Une période de transition -afin que les commerçants puissent écouler leur stock acheté avant la date d'entrée en vigueur de l'interdiction- était prévue avec cette mesure et elle prend fin ce 1er décembre.

Après cette échéance, les commerçants qui proposeront des sacs de caisse jetables à leurs clients risqueront une amende et une sanction pénale.

A noter que cette législation ne s'applique pas encore aux sacs utilisés en rayon (emballage des fruits et légumes notamment), qui restent, eux, autorisés jusqu'en septembre 2018.

Racheter ses années d'études pour la pension

Chaque travailleur pourra racheter ses années d'études afin qu'elles soient comptabilisées dans sa pension légale. Le montant de cette bonification a été fixé forfaitairement à 1.500 euros brut par année de diplôme. La procédure, désormais payante pour tout le monde, prévoit que seul un diplôme peut être régularisé et ne prend pas en compte les années de redoublement.

La bonification pour années d'études était jusqu'à présent gratuite pour les fonctionnaires. Elle sera dorénavant payante pour tous les travailleurs, qu'ils soient salariés, indépendants ou de la fonction publique.

Le montant forfaitaire de cotisation de régularisation, fixé de manière uniforme à 1.500 euros par année de diplôme, est lié à l'index. Ceux qui choisiront de le payer verront leur pension de retraite augmenter. Il sera plus élevé à partir de dix ans suivant la fin des études.

Concrètement, chaque année d'étude régularisée rapportera aux salariés et aux indépendants un supplément de pension brut de 266,66 euros par an (isolés) ou 333,33 euros (pensions de ménage). Pour les fonctionnaires, le supplément de pension dépendra de leur rémunération. "Ceux qui ont un salaire de référence de 48.000 euros bruts verront leur pension augmenter de 833 euros bruts par année achetée", illustre le porte-parole du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine.

Il est à noter que, pour les pensions des fonctionnaires qui prennent cours à partir du 1er mars 2018, les droits acquis seront préservés. Ainsi, un fonctionnaire titulaire d'un diplôme de 4 années et qui a déjà accompli les trois quarts de sa carrière bénéficiera d'une prise en compte gratuite de 3 années de diplôme. La gratuité est également maintenue pour les personnes qui, au plus tard le 1er mars 2018, remplissaient les conditions pour obtenir une pension anticipée.

Les fonctionnaires pourront par ailleurs faire valoir le diplôme dont ils sont titulaires même s'il n'est pas requis pour l'exercice de leur fonction. Actuellement, seuls les diplômes requis pour l'exercice de la fonction sont pris en compte.

Nouveau dispositif pour l'examen de chasse en Wallonie

Les nouvelles dispositions pour l'examen de chasse (pratique et théorique) en Wallonie entrent en vigueur à partir du 1er décembre. Inchangé depuis une dizaine d'années, l'examen de chasse a été modifié par le gouvernement wallon, en concertation avec le Conseil supérieur de la Chasse. Ses nouvelles dispositions en simplifient l'aspect administratif, en relèvent le seuil d'exigence, tout en prévoyant des possibilités de rattrapage.

Concrètement, l'examen de chasse se compose de trois branches: la première sur la connaissance de la règlementation sur la chasse et la conservation de la nature; la seconde sur la connaissance des espèces de gibier et la gestion de leurs populations, les dégâts de gibier à l'agriculture, les oiseaux et mammifères sauvages, les chiens de chasse, l'aménagement et la gestion des territoires de chasse; et enfin la troisième, sur la connaissance des armes de chasse, des munitions et de l'éthique de la chasse.

Les principales modifications permettent une inscription par courrier électronique, réduisent le nombre de questions de l'épreuve théorique de 80 à 60, mais font passer le seuil de réussite de 50% à 60% pour les branches I et II et à 70% pour la branche III. Un seuil global de minimum 66% doit également être atteint.

Une seconde session sera par ailleurs possible pour ceux qui ont échoué. Des questions relatives à la reconnaissance d'espèces non indigènes envahissantes, que les chasseurs peuvent tirer, sont aussi intégrées.

Pour l'examen pratique aussi, des sessions de rattrapage seront prévues. L'organisation des parcours de chasse pourra aussi être modifiée, afin de garantir une évaluation sérieuse des candidats en termes de sécurité.

La reconnaissance de l'équivalence des certificats délivrés par les régions et pays voisins n'est pas remise en question.

Le permis couvre une année cynégétique, soit du 1er juillet de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante. Il est accordé sur base de la réussite de l'examen de chasse, d'un certificat de bonne vie et moeurs et des assurances requises, et délivré aux personnes de minimum 18 ans accompli.

Au total, plus de 16.000 personnes sont titulaires d'un permis de chasse en Wallonie.

Des avertissements sanitaires plus grands dans les salons de bancs solaires

Les salons équipés de bancs solaires devront dorénavant présenter de grandes affiches avertissant les utilisateurs des risques de cancer de la peau liés à ces appareils. L'initiative, qui émane du ministre en charge de la Protection des consommateurs Kris Peeters (CD&V), s'apparente aux avertissements présents de longue date sur les paquets de cigarettes.

Les gérants de solariums devaient déjà informer les utilisateurs de ces risques, mais les messages destinés aux clients devront maintenant être plus grands. Une affiche (de taille A3 au moins) installée à l'accueil devra ainsi porter, en grandes lettres, la mention: "L'usage de bancs solaires peut provoquer le cancer de la peau".

Toute communication d'un centre de bancs solaires devra également contenir un message sensibilisant aux risques de cancer de la peau, et ce "de manière bien lisible et visible afin d'attirer l'attention du consommateur". Ces centres ne pourront en outre plus faire allusion à de quelconques effets positifs liés à l'usage de bancs solaires.

Début 2019, une nouvelle mesure entrera en vigueur. Chaque centre de bronzage devra alors être équipé d'un appareil de mesure pour déterminer le type de peau de ses consommateur. A défaut, le gérant devra les renvoyer vers un médecin pour obtenir une attestation médicale.

Le Conseil supérieur de la santé a plaidé en milieu d'année pour l'interdiction pure et simple des bancs solaires. Mais le ministre Peeters n'a toutefois pas souhaité en arriver là, préférant imposer une meilleure information dans les centres afin que les consommateurs soient bien conscients des risques pour leur santé.

Nos partenaires