Pensions, sacs en plastique, crédit hypothécaire et emploi. Voici tout ce qui change ce premier décembre.
Prime de rattrapage pour les pensions minimum
Celui qui, au bout d’une carrière complète de 45 ans, ne touche qu’une pension minimum, verra le montant de celle-ci augmenté de 0,7%. Une première étape sera, en effet, franchie ce 1er décembre, sous la forme d’une prime de rattrapage. Le montant mensuel de la pension augmentera ensuite dès l’an prochain. Cela devrait concerner environ 168.000 personnes.
La décision d’accorder un bonus social à la pension a été prise dans le cadre du taxshift. Un budget de 25 millions d’euros a été prévu à cet effet, outre l’enveloppe bien-être. La prime sera versée dans le courant du mois de décembre. À partir de 2017, le montant mensuel de ces pensions sera majoré.
Interdiction des sacs plastiques de caisse en Wallonie
L’utilisation des sacs plastique à usage unique sera progressivement interdite en Wallonie. L’interdiction portant sur les sacs de caisse vaudra dès ce 1er décembre. Cette décision place la Région à l’avant-poste de ce débat à l’échelle européenne.
Par la suite, à compter du 1er mars 2017, tous les autres sacs seront interdits. Des dérogations pourront être accordées pour des motifs d’hygiène ou de manutention s’il n’existe pas d’alternative.
Nouvelles dispositions en matière de crédit hypothécaire
De nouvelles règles en matière de crédit hypothécaire entreront en vigueur ce 1er décembre. Fruit de la transposition en droit belge d’une directive européenne, cette nouvelle loi impose plusieurs conditions pour garantir un plus grand professionnalisme des prêteurs et intermédiaires de crédit en vue d’une meilleure protection du consommateur.
Le champ d’application a notamment été modifié. Dorénavant, la législation sur le crédit hypothécaire couvre également les crédits avec sûreté hypothécaire ayant une destination mobilière. Les crédits sans sûreté hypothécaire avec destination immobilière autre qu’une rénovation relèvent également de ce champ d’application.
Il y aura aussi une obligation d’avis de la part de l’intermédiaire de crédit, ce dernier étant tenu de proposer une forme de crédit appropriée. La vente couplée ne sera plus possible qu’à certaines conditions. Le consommateur devra pouvoir distinguer chaque contrat. Des crédits pourront encore être proposés à un taux d’intérêt inférieur si, lors de la conclusion du crédit, le client achète plusieurs produits par l’entremise du même groupe, mais sans obligation.
Trajectoires de réintégration à l’emploi pour les malades de longue durée
Les trajectoires de réintégration au travail pour les malades de longue durée seront d’application dès le 1er décembre. L’idée est d’offrir du travail adapté ou un autre travail aux travailleurs en incapacité de travail.
Les congés maladie de longue durée coûtent non seulement cher, mais ils nuisent aussi aux aptitudes professionnelles des travailleurs.
