Le gouvernement fédéral a lancé une procédure de marché public en vue de s’entourer d’experts pour examiner si « la responsabilité juridique pour faute » de Caterpillar ne peut pas être invoquée pied à pied, a indiqué jeudi le Premier ministre Charles Michel en commissions réunies de la Chambre.
Alors que des engagements avaient été pris en 2014, il s’agira notamment de voir si des « moyens d’actions peuvent être entrepris, voire, si nécessaire et si possible, des procédures judiciaires », a-t-il indiqué.
Le Premier ministre s’est voulu « offensif » durant un bref état des lieux devant les députés. Il a également appelé à la prudence, eu égard au respect de la loi Renault. Toutes les options sont sur la table, y compris en termes de prépension mais le moment n’est pas venu des les évoquer, a-t-il dit, se refusant à fournir des armes de négociations à Caterpillar.
Devenues Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), les prépensions ont été réformées et les possibilités de recours au dispositif amoindries de manière à rallonger les carrières.
e ministre de l’Emploi Kris Peeters a rappelé que Caterpillar est une entreprise en restructuration depuis février 2014, avec des dérogations permettant de fixer l’âge de départ à 52 ans et demi, avec un préavis écourté, sans obligation de remplacement. Les travailleurs âgés pourront encore partir à 55 ans (ils sont peu nombreux à être concernés à Caterpillar) dans le cadre du RCC, a-t-il souligné, à condition que le licenciement collectif ait lieu en 2016, que le travailleur ait atteint l’âge de 55 ans « au moment de l’annonce de l’intention de procéder à un licenciement collectif », qu’il soit « licencié durant cette période de reconnaissance », que l’entreprise conclue une convention collective de travail en 2016 et que la période de préavis commence et se termine durant durant la période de reconnaissance d’entreprise en difficulté ou en restructuration.
Charles Michel a eu des mots très durs pour commenter la décision de Caterpillar. Il s’agit d’une décision « brutale, cruelle, écoeurante sur le fond et dans la manière dont elle a été communiquée », a-t-il dit.
Le Premier ministre n’a pas caché son intention de vouloir « combattre pied à pied cette entreprise américaine », aux côtés du gouvernement wallon et des travailleurs. Des contacts auront lieu dès le début de la semaine prochaine entre la représentation diplomatique belge aux Etats-unis et la direction américaine. D’autres contacts sont également prévus dans le courant de la semaine prochaine avec la direction américaine.
M. Michel a par ailleurs invité à nuancer certains propos contre les grandes entreprises, rappelant qu’elles participaient au maillage économique dans le pays, et à la création d’emplois, credo du gouvernement.
