Carles Puigdemont comparaîtra la semaine prochaine devant la chambre du conseil

06/11/17 à 12:54 - Mise à jour à 12:55

Source: Belga

(Belga) L'audience devant la chambre du conseil concernant le président déchu du gouvernement catalan Carles Puigdemont et ses quatre ex-ministres est attendue dans le courant de la semaine prochaine, a indiqué lundi le parquet de Bruxelles. La date exacte n'est pas encore connue. L'audience aura lieu à huis clos, conformément à la procédure habituelle.

Leur remise en liberté est conditionnée à une interdiction de quitter le territoire belge sans l'accord du juge d'instruction, au fait de résider à une adresse fixe et à une obligation de se présenter personnellement à tous les actes de procédure ou à toutes convocations des autorités judiciaires et policières. Ces décisions ne sont pas susceptibles d'appel. Le parquet de Bruxelles a précisé que d'autres conditions de libération ont été mentionnées. Elles sont d'ordre standard comme le fait de ne pas commettre de crimes. Elles ne limitent en rien les activités politiques éventuelles des intéressés, ni leurs interactions avec les journalistes. Les cinq personnes recherchées par l'Espagne se sont présentées d'elles-mêmes dimanche matin à la police judiciaire fédérale à Bruxelles et ont été privées de liberté à 09H17. Elles ont été escortées au Portalis, rue des Quatre-bras, par la police. Le juge d'instruction a entendu les intéressés dans la journée. En fin de soirée, dimanche, le juge d'instruction a décidé de les placer sous mandat d'arrêt, mais de les libérer sous conditions. (Belga)

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