Caisse intelligente dans l'horeca : 130 amendes administratives dressées jusqu'à présent

09/09/16 à 14:28 - Mise à jour à 14:28

Source: Belga

(Belga) Lors d'une première vague de contrôles entamée début juillet par le SPF Finances sur les caisses intelligentes dans l'horeca, 1.730 dossiers ont été traités concernant des établissements qui avaient dépassé les limites en 2014 et 2015 et n'étaient même pas enregistrés. Au total, 271 dossiers ont été bouclés, dont 130 ont donné lieu à une amende administrative de 1.500 euros, a indiqué vendredi le SPF Finances.

Caisse intelligente dans l'horeca : 130 amendes administratives dressées jusqu'à présent

Caisse intelligente dans l'horeca : 130 amendes administratives dressées jusqu'à présent © BELGA

La nouvelle caisse enregistreuse a été introduite pour lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur de l'horeca. Les commerces dont le chiffre d'affaires annuel "alimentation" dépasse les 25.000 euros sont tenus de posséder un système de caisse intelligente depuis le 1er janvier. Une deuxième salve de contrôles débutera bientôt avec 3.285 établissements (1.084 en Flandre, 690 à Bruxelles, 1.511 en Wallonie) qui ont dépassé les limites en 2014 et 2015 également. Ceux-ci étaient bien enregistrés mais n'avaient pas demandé de "VAT Signing Card" (VSC). Un système de caisse enregistreuse se compose de trois pièces: un système de caisse, un module de données fiscales (FDM) et cette carte personnalisée transmise par l'administration. Depuis août, le nombre de demandes de VSC augmente, une tendance qui se confirme également en septembre. (Belga)

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