« C’est la plus importante réforme des Douanes depuis 30 ans »
L’entrée en vigueur à partir du 1er mai du nouveau Code des Douanes de l’Union (européenne) est « la plus importante réforme des services des Douanes depuis ces trente dernières années », a affirmé lundi le directeur général des Douanes et accises, Kristian Vanderwaeren au Forum national des douanes et accises, la plate-forme de concertation structurelle entre l’administration des douanes et les entreprises.
Pour le patron de la FEB Pieter Timmermans, la procédure électronique va permettre « de gagner du temps dans les formalités douanières et donc améliorer l’efficacité de nos entreprises ». Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt parle, lui, « d’une bonne chose pour notre compétitivité », estimant que « les services des Douanes n’ont pas pour tâche unique de vérifier, devant aussi assurer un rôle de facilitation pour les entreprises ».
Le Code des Douanes de l’Union a pour objectif notamment d’offrir une plus grande sécurité juridique et une uniformité accrue aux entreprises; de simplifier les règles et procédures douanières, d’achever le passage des services douaniers à un environnement entièrement électronique et d’accroître la rapidité des procédures douanières.
124 agents des Douanes impliqués au quotidien dans les contrôles contre le terrorisme
« Chaque jour, depuis les attentats du 22 mars, 124 agents armés et en uniforme des services des Douanes et accises sont engagés dans la lutte contre le terrorisme », a déclaré lundi Kristian Vanderwaeren, administrateur général des Douanes et accises, en marge du Comité stratégique du Forum national (la plate-forme de concertation structurelle entre l’administration des douanes et les entreprises). L’effectif déployé correspond à 40 voire 50% des agents de contrôle armés pouvant être mobilisés. « Nécessité fait loi », indique Kristian Vanderwaeren. « Normalement, ces personnes sont affectées à d’autres contrôles, comme l’inspection des conteneurs ou les contrôles du diesel des poids lourds. Maintenant, elles vérifient, à côté de policiers et de militaires, les bagages dans les aéroports et les ports maritimes, ou à la gare de Bruxelles-Midi. « Elles ne procèdent pas à des fouilles corporelles – qui restent du ressort de la police – mais notre personnel vérifie les bagages des voyageurs », a expliqué l’administrateur général des Douanes et accises. Les services des Douanes et accises disent ainsi répondre aux demandes du gouvernement dans la lutte contre le terrorisme. « Nous avons modifié notre planning normal pour les cinq prochains mois afin de pouvoir détacher des personnes pour des contrôles anti-terrorisme. Ce sera bien sûr difficile, à l’approche de l’été. Nous devons voir si nous pouvons continuer à combiner les contrôles normaux avec une éventuelle demande prolongée du gouvernement », souligne l’administrateur général.
« Ce n’est pas parce qu’il y a moins de contrôles dans certains domaines, que nous ne menons plus de contrôles ciblés. Au contraire, nous continuons à nous battre à la fois contre le trafic de drogue et la fraude au carburant. Avec moins d’hommes peut-être, mais pas avec moins d’efficacité », assure Kristian Vanderwaeren.
Lors du Comité stratégique du Forum national, le ministre des Finances a évalué son plan de politique 2015-2019, devant « remodeler la Douane pour en faire une organisation moderne et performante ». Parmi les 135 points d’action de ce plan, 74 projets sont déjà réalisés (soit 55%) et 48 se déroulent conformément au schéma prévu (soit 36%). Et 13 projets accusent du retard. « La surveillance constante de ces points d’action vise à préserver la position concurrentielle de la Belgique et créer un climat entrepreneurial attractif », souligne Johan Van Overtveldt (N-VA).
La préparation du nouveau Code des Douanes de l’Union, qui entre donc en vigueur à partir du 1er mai, constitue une des grandes réalisations de ce plan de politique 2015-2019, selon le ministre. « Cette nouvelle législation douanière, qui a exigé beaucoup de préparation au sein du pilier Policy du Forum National, a permis à la Belgique d’influencer la prise de décision au niveau européen », soutiennent les autorités belges.
A partir du 1er mai, tout le territoire belge sera considéré comme « un grand port virtuel ». Les entreprises belges auront alors la possibilité de transporter durant 90 jours des marchandises en provenance de l’extérieur de l’Union européenne sur tout le territoire belge sans devoir établir de document douanier. Pour ce faire, les entreprises belges devront obtenir une autorisation de « magasin de dépôt temporaire » (MDT) et tenir une comptabilité de leurs marchandises. Cette mesure devrait permettre de simplifier et d’accélérer le traitement des marchandises aux ports et aéroports pour la logistique belge.