Bug électoral : un parti porte plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme

18/08/14 à 10:59 - Mise à jour à 10:59

Source: Le Vif

Les conséquences du bug électoral du 25 mai dernier ne sont pas terminées.

Bug électoral : un parti porte plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme

© BELGA/Thierry Roge

Alors qu'on attend toujours les explications du ministère de l'Intérieur devant la Chambre, le parti Pensioen Plus s'apprête à porter plainte. Ce petit parti bruxellois néerlandophone compte en effet saisir la cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg.

Il peut le faire sur la base de l'article 3 du protocole additionnel de la Convention, qui reconnaît le droit à des élections libres et honnêtes ou encore en attaquant le système de contrôle des élections par les partis eux-mêmes, ce qui peut être considéré comme partial.

Cela dit, les délais observés par la cour de Strasbourg pour rendre une décision dépassent souvent le temps d'une législature belge. Cela ne devrait donc pas remettre en cause le dernier scrutin.

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