Bug électoral à Bruxelles: les votes litigieux annulés, recours annoncés

29/05/14 à 09:43 - Mise à jour à 09:43

Source: Le Vif

Les votes qui posaient problème dans les 8 cantons bruxellois ont été annulés mercredi soir par le bureau principal de la circonscription de Bruxelles, a indiqué jeudi Stéphane De Mul, porte-parole de la cellule Election du SPF Intérieur.

Bug électoral à Bruxelles: les votes litigieux annulés, recours annoncés

© Image Globe

Les conséquences du bug informatique qui a suivi le scrutin continuent de susciter des réactions auprès de candidats non élus dont certains envisagent d'introduire un recours en annulation.

Le bureau principal de Bruxelles a signé les 4 PV pour les élections européennes, la Chambre, la Région et les élus bruxellois du parlement flamand. Il a décidé d'annuler les votes litigieux. Cela concerne pour Bruxelles environ 1.200 à 1.300 cartes, toutes élections confondues, selon Stéphane De Mul. Les partis ont dix jours, à compter des élections, pour introduire un recours. Les parlements examineront le 10 juin prochain la validité du processus électoral. Le bureau du canton de Schaerbeek a signé le PV mardi soir.

Le bourgmestre de Schaerbeek Bernard Clerfayt (FDF) qui avait dénoncé, mardi soir, l'annonce des résultats manquants par le SPF Intérieur alors que ceux-ci n'avaient pas été validés par le bureau principal de dépouillement de sa commune, a fait observer jeudi que de nombreuses remarques ont été formulées, notamment sur l'incompréhension du tableau de dépouillement fourni et, une nouvelle fois, sur le fait que les résultats ont été communiqués avant leur validation par les bureaux.

Ce PV du bureau principal dressé a posteriori, a été envoyé au bureau principal de la Région bruxelloise. Stéphane De Mul assure que le SPF Intérieur s'est borné à transmettre le relevé des votes litigieux et n'a donc pas outrepassé son rôle.

Atteinte à la séparation des pouvoirs ?

Bernard Clerfayt (FDF) n'en démord pas. Il a eu une atteinte à la séparation des pouvoirs de la part du SPF Intérieur. "Ce n'est au ministère de l'Intérieur de décider des résultats et des cas litigieux. L'administration n'offre qu'un support technique. C'est un bureau de dépouillement indépendant sous le contrôle du pouvoir judiciaire, avec un juge de paix et les témoins des partis politiques, qui doit décider. On renouvelle aujourd'hui le pouvoir législatif. L'exécutif doit procéder à cette opération de renouvellement en maîtrisant le processus d'élection et il appartient au judiciaire de contrôler sa légalité", a-t-il insisté.

Dans le canton électoral dont Schaerbeek fait partie, plusieurs candidats (e.a. Saït Kôsé-FDF, Georges Verzin-MR et Halis Kokten-PS) ont affiché leur intention d'introduire un recours en annulation contre l'élection. L'échevin des Finances Saït Köse (FDF) s'interroge ainsi sur son faible taux de voix de préférence dans le canton (590) en comparaison avec son score lors du scrutin communal d'octobre 2012.

Votes annulés à Eupen: Vivant et Ecolo introduiront un recours

Michael Balter, le chef de file du groupe Vivant au Parlement germanophone a annoncé jeudi que son parti allait introduire un recours contre les résultats électoraux. Les écologistes ont également fait savoir qu'ils introduiraient un tel recours.

A la suite de la validation, sous réserve, des résultats électoraux par le bureau d'Eupen mercredi soir, Michael Balter, le chef de file du groupe Vivant a annoncé jeudi que son parti introduirait, début de semaine prochaine, un recours devant le Parlement germanophone.

"Il manque une dizaine de voix à Vivant pour obtenir un siège supplémentaire. Il est impossible aujourd'hui de dire que ces voix ne se trouvent pas parmi les cartes électroniques dont les votes ont été annulés. Il ne s'agit pas que de 20 voix concernant la Communauté germanophone puisque 69 voix ont été annulées pour le scrutin européen, 17 pour la Région wallonne et 32 pour la Chambre", a souligné M. Balter.

"Au-delà de ces 2000 voix annulées en Belgique, il y a un problème démocratique bien plus large", a-t-il ajouté en précisant que Vivant ne demande pas la tenue de nouvelles élections. "Premièrement, nous demandons la constitution d'une commission d'enquête parlementaire afin que les informations relatives au problème technique transmises par le ministère puissent être vérifiées par des experts désignés par chacun des partis. Ensuite, nous réclamons la fin du vote électronique en Belgique", a-t-il conclu.

Enfin, les écologistes ont eux aussi fait savoir qu'ils introduiraient un recours devant le Parlement germanophone.

Les votes qui posaient problème en Communauté germanophone ont été annulés par le bureau de dépouillement d'Eupen a indiqué mercredi soir Rolf Lennertz, le président du bureau principal du canton d'Eupen.

Le bureau de dépouillement d'Eupen s'est à nouveau réuni mercredi en fin d'après-midi afin de prendre une décision concernant le bug informatique et les cartes électroniques de vote qui posaient des problèmes.

Le bureau principal du canton d'Eupen a décidé d'annuler les votes litigieux sous réserve que les explications et les documents transmis par le SPF Intérieur soient confirmés.

En Communauté germanophone, 20 cartes étaient concernées par un souci de lecture. D'après le ministère de l'Intérieur, sur les 20 votes émis par les électeurs, seuls 14 auraient pu aller au parti Vivant.

Le rapport d'un collège d'experts est attendu par le Parlement germanophone pour le 10 juin prochain et le parti Vivant dispose d'un délai de 10 jours pour introduire un recours devant le Parlement.

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