Budget: un accord politique en vue sur la fiscalité

09/03/12 à 19:27 - Mise à jour à 19:27

Source: Le Vif

Le Premier ministre Elio Di Rupo était toujours réuni ce vendredi vers 19 heures avec les vice-premiers ministres et le ministre du Budget. Il y aurait un accord sur l'augmentation de 21 à 25% du précompte sur les revenus mobiliers avec possibilité pour les contribuables dont ces revenus sont inférieurs à 20.000 euros de récupérer ultérieurement les 4% d'augmentation. Un accord serait également intervenu pour augmenter les accises sur le tabac.

Budget: un accord politique en vue sur la fiscalité

© Belga

Le Comité restreint a repris ses travaux vendredi matin à 11 heures. Le contrôle budgétaire doit permettre de maintenir le budget 2012 sur les rails et de respecter l'engagement pris par la Belgique à l'égard de la Commission européenne de limiter le déficit à 2,8% du Produit Intérieur Brut.

Au fil des discussions et en fonction de l'évolution de la situation, notamment des nouvelles perspectives de croissance, le Comité restreint s'est mis d'accord pour boucler l'ajustement budgétaire avec environ des mesures représentant 2,5 milliards d'euros: 1,850 milliards de mesures diverses et 650 de dépenses gelées.

Les discussions de la soirée de jeudi et depuis la reprise de ce vendredi matin se sont essentiellement concentrées sur les recettes fiscales sur lesquelles le gouvernement devrait réaliser quelque 500 millions d'euros.

Une des mesures qui a fait l'objet de longues discussions, et sur laquelle on serait finalement arrivé à un accord politique, est l'augmentation de 21 à 25% du précompte sur les revenus mobiliers avec possibilité pour les contribuables dont ces revenus sont inférieurs à 20.000 euros de récupérer ultérieurement, via la déclaration d'impôt, les 4% d'augmentation. Cette mesure devrait rapporter 240 millions d'euros. Un groupe de travail est actuellement réuni pour examiner les aspects techniques de la mesure. Il y aurait également un accord pour augmenter les accises sur le tabac. Il s'agirait des deux seules mesures en fiscalité de ce contrôle budgétaire.

Par ailleurs, les ministres doivent encore se mettre d'accord sur les dépenses qui seront "gelées" pour arriver aux 2,5 milliards prévus. Au début de l'année, le gouvernement a gelé 1,3 milliard de dépenses pour répondre à une demande de la Commission européenne. Une partie de ces dépenses sont indispensables et doivent donc nécessairement être libérées. Dans les 650 millions d'euros de dépenses que le gouvernement veut geler lors de ce contrôle budgétaire, il y aura sans doute une partie des dépenses déjà listées dans les 1,3 milliard mais il pourrait aussi y en avoir d'autres, disait-on à bonnes sources.

Pour certains, le fait que les ministres sont arrivés à un accord politique sur les mesures fiscales est un bon signe. La dynamique positive est enclenchée, disait un observateur. La volonté serait bien d'en finir ce vendredi, dans la soirée ou dans la nuit.

LeVif.be, avec Belga.

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