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Budget : « tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout, il n’y a d’accord sur rien »

Le gouvernement fédéral a poursuivi samedi ses travaux sur l’ajustement budgétaire 2015 et le budget 2016 ainsi que le virage fiscal (« tax shift »). Mercredi déjà, à source ministérielle, l’on évoquait la possibilité d’aboutir dimanche ou lundi. Cette éventualité était répétée encore samedi sans être confirmée, selon l’adage bien connu « tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout, il n’y a d’accord sur rien ».

A une autre source, l’on insistait par contre sur le « travail ardu » qu’il restait à fournir et qui devrait se prolonger pendant plusieurs jours. Vendredi, le Premier ministre Charles Michel a d’ailleurs rappelé qu’il avait demandé à ses ministres de rester disponibles au-delà du 21 juillet. Les travaux de l’ajustement 2015 ont bien avancé. Les discussions se poursuivent sur le budget 2016 en sachant qu’elles sont liées à la réforme fiscale envisagée, les mesures décidées dans ce cadre ayant un impact budgétaire. Selon les chiffres fournis par le comité de monitoring, un groupe de hauts fonctionnaires qui surveille l’évolution des finances publiques, le gouvernement Michel doit réaliser cette année un effort supplémentaire de 978 millions d’euros, avec l’objectif d’une amélioration du solde structurel de 0,62% de 2014 à 2015. Pour 2016, le comité de monitoring estime qu’un effort additionnel de 782 millions d’euros devra être réalisé par l’Etat fédéral afin de respecter le programme de stabilité, qui prévoit une amélioration de 0,6% du solde structurel entre 2015 et 2016. Parmi les mesures citées depuis plusieurs jours, figure un relèvement de la TVA sur l’électricité. La taxe avait été réduite de 21% à 6% sous le gouvernement précédent, avec effet à partir du 1er avril 2014, mais le gouvernement fait face à une baisse des recettes fiscales et le manque à gagner généré par la mesure s’élève à 500 millions d’euros, selon des chiffres fournis mardi par le ministre du Budget, Hervé Jamar. Fin 2013, la mesure avait été décidée pour donner un coup de pouce au pouvoir d’achat (et retarder une indexation des salaires) mais avait été critiquée pour le mauvais signal environnemental qu’elle constituait. Le CD&V s’était montré réticent à l’époque alors que le MR avait soutenu le projet.

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