Budget : pouvoir d’achat protégé, entreprises stimulées

Le pouvoir d’achat des citoyens est protégé et la compétitivité des entreprises est renforcée. Tel est le message qu’ont répété samedi les différents ministres lors de la présentation des résultats du contrôle budgétaire 2013.

Le pouvoir d’achat des citoyens est protégé et la compétitivité des entreprises est renforcée. Tel est le message qu’ont répété samedi les différents ministres lors de la présentation des résultats du contrôle budgétaire 2013.

« Nous avons un accord sur le contrôle budgétaire 2013. Nous l’avons fait en protégeant au maximum le pouvoir d’achat des citoyens et en consolidant notre tissu économique, notamment les PME, qui vont contribuer à nous sortir de la crise », a déclaré le Premier ministre Elio Di Rupo (PS).

Pour maintenir le budget de cette année dans les clous des engagements pris à l’égard de l’Europe, l’équipe Di Rupo devait réduire le déficit à 2,15% du Produit intérieur brut (PIB), tâche particulièrement difficile dans un contexte de chute de la croissance économique. A l’issue d’une rencontre avec la Commission européenne, la Belgique a pu assouplir cet objectif, à condition de prendre des mesures structurelles et de maintenir l’endettement en-dessous de 100% du PIB.

A l’arrivée, les engagements européens sont respectés, a affirmé le Premier ministre. Le déficit nominal du budget s’établit à 2,46% du PIB. Un effort a été réalisé pour un montant de 1,434 milliard d’euros. « Nous avons fait notre devoir pour maintenir l’assainissement de nos finances publiques sur la bonne voie », a-t-il ajouté.Tant M. Di Rupo, que le ministre des Finances, Koen Geens (CD&V), ou celui du Budget, Olivier Chastel (MR), ont insisté sur le caractère « structurel » des mesures prises, c’est-à-dire des mesures qui ont un effet permanent dans le temps.

M. Geens a mis en garde contre tout malentendu sur le mot « structurel »: il ne vise pas des réformes profondes de la structure économique du pays, comme certains pourraient le laisser croire. »J’ai peur que le mot soit mal compris: tout est structurel sauf ce qui est cyclique ou ‘one shot’ comme la vente d’actifs ».

Des économies interviendront dans le domaine des soins de santé pour 166 millions d’euros, dans les crédits de personnel de l’Etat – qui se traduira par des non-remplacements de départs naturels – pour 19,2 millions d’euros, dans les enveloppes allouées à la SNCB (30 millions) ou à b-post (13 millions). Une augmentation des accises sur le tabac est prévue, qui doit rapporter 50 millions d’euros, ainsi qu’un nouveau tarif général des boni de liquidation (80 millions d’euros), adaptation des intérêts notionnels pour éviter les abus (30 millions), etc.

Des mesures seront prises par ailleurs pour favoriser l’investissement dans les PME, par une révision du régime du précompte mobilier sur les dividendes, ou pour lutter contre le chômage des jeunes par le biais d’une extension du régime d’activation des allocations de chômage.

Quelques augmentations de dépenses sont également prévues: 8 millions d’euros dans la justice, et plus particulièrement les « pro deo » et 8,3 millions d’euros dans le domaine des transports. Quant au maintien de la dette publique en-dessous de la barre de 100% du PIB, il sera assuré par des mesures ponctuelles qui passeront par des cessions d’actifs pour un milliard d’euros.

Près de deux semaines ont été nécessaires pour mener à bien l’exercice. Aux yeux du Premier ministre, la Belgique s’en sort bien dans un contexte de crise profonde dans la zone euro. »La situation est très difficile, la Belgique traverse des tempêtes et s’en sort plutôt pas mal. Est-ce à dire que tout est réglé? Non, mais nous avançons », a-t-il fait remarquer.

Un effort d’1,4 milliard par une batterie de mesures

Le contrôle budgétaire 2013 se solde par un effort d’1,434 milliard d’euros à réaliser. Pour y arriver, une économie de 249 millions d’euros est prévue dans les dépenses primaires, a indiqué samedi le ministre du Budget, Olivier Chastel.

L’effort se traduira pas des corrections techniques structurelles de 231 millions d’euros, des économies dans la sécurité sociale et les soins de santé de 274 millions, des recettes fiscales de 364 millions, des recettes diverses de 293 millions et une diminution des charges d’intérêt de 22 millions.

Dans les dépenses primaires, le comité ministériel restreint a prévu une diminution supplémentaire des crédits de personnel de 19,2 millions d’euros – il s’agira du non remplacement de départs naturels dans la fonction publique – et une diminution supplémentaire des crédits de fonctionnement de 14 millions d’euros. Des réductions de dépenses dans les CPAS sont également prévues à concurrence de 37,4 millions d’euros. Compte tenu des projections, une économie de 32 millions peut être réalisée sur les revenus d’intégration et les secours accordés dans le cadre de la loi de 1965 et de 5 millions sur l’aide aux ressortissants non européens.

A la Coopération au développement et dans la Défense, les économies s’élèveront respectivement à 25 millions, dans les dotations de la SNCB et de b-post à 30 millions et 13 millions, dans Fedasil à 4 millions. La provision interdépartementale sera revue de 91,3 millions. Dans les recettes non fiscales, une réduction du dividende versé par Belgacom est attendue pour un montant de 49,2 millions d’euros. En revanche, les revenus tirés de la Banque nationale (BNB) augmenteront de 321,4 millions d’euros et ceux de l’Organe central de Saisie et de Confiscation de 9,2 millions d’euros, le dividende versé par BNP-Paribas Fortis sera en hausse de 12 millions d’euros.