Budget: Les ministres se reverront ce mercredi

11/10/16 à 17:29 - Mise à jour à 23:42

Source: Belga

Les négociations gouvernementales sur le budget ont repris sous de meilleurs auspices avec la volonté de rester dans le cadre de l'accord de gouvernement. Selon le vice-premier ministre MR Didier Reynders, il est possible d'examiner "comment encourager l'investissement et l'emploi, y compris dans le cadre d'une fiscalité équitable". Les discussions ont été suspendues mardi en début de soirée.

Budget: Les ministres se reverront ce mercredi

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Les ministres se sont quitté vers 19h30. Ils se reverront demain mercredi. Il s'agira probablement, au moins dans un premier temps, de réunions bilatérales.

L'idée est de faire évoluer l'épargne vers des modes plus productifs. Toutes les modalités possibles de la fiscalité sont sur la table dont celles de la fiscalité équitable, ce qui permettrait de rencontrer les doléances du CD&V demandeur ces derniers jours d'une taxation des plus-values. Les négociateurs ne se donnent pas de délai. "On a un accord sur le budget", a répété Didier Reynders, tout en précisant qu'il "ne tiendra que lorsqu'il y aura un accord sur tout", à savoir sur les réformes structurelles dont la réforme fiscale.

Le vice-premier ministre Kris Peeters est donc à nouveau autour de la table et s'est refusé à tout commentaire. Selon la ministre du Budget Sophie Wilmès, une nouvelle proposition est sur la table qui "mérite d'être étudiée". Le vice-premier Open Vld Alexander De Croo a cependant répété qu'à son sens il ne convenait pas d'étudier comment taxer plus mais comment faire en sorte que des moyens soient drainés en faveur de l'investissement dans l'économie belge.

Plusieurs ministres ont rappelé que la priorité absolue était la conclusion du budget qu'attend la Commission européenne pour le 15 octobre. La N-VA souhaitait également que des pas concrets soient engagés sur la voie d'une diminution de l'impôt des sociétés. Les discussions devraient durer un certain temps. Elles ont lieu cette fois au 16 rue de la Loi.

Une séance houleuse à la Chambre

La déclaration de politique gouvernementale du Premier ministre Charles Michel a beau être reportée, la Chambre s'est bien réunie mardi après-midi. Le début de l'année parlementaire le deuxième mardi d'octobre est en effet inscrit dans la Constitution. L'année parlementaire commencera officiellement avec l'élection du Bureau (président, vice-présidents, ...).

Traditionnellement, cette élection est suivie de la déclaration du Premier ministre mettant en lumière les lignes de force de la politique gouvernementale et du budget. Ce ne sera pas pas le cas ce mardi. Le discours du Premier ministre a été reporté après que les négociations budgétaires ont bloqué dans la nuit de lundi à mardi sur la proposition du CD&V d'instaurer une taxe sur les plus-values. Le report de sa déclaration devant le Parlement est certainement un coup pour le Premier ministre, mais ce n'est pas une primeur. Son prédécesseur - Elio Di Rupo - avait lui aussi dû reporter en urgence sa dernière déclaration, en 2013, en raison de travaux budgétaires traînant en longueur.

Un parlement clairsemé

Attendu à 14H15 (12H15 GMT) au Parlement, comme tous les deuxièmes mardis d'octobre, Charles Michel est resté invisible, provoquant la colère des partis d'opposition, qui réclamaient des explications. Pire, aucun ministre ne garnissait les bancs réservés au membres du gouvernement lors de l'ouverture de la séance plénière, du "jamais vu" selon la chef des centristes francophones, Catherine Fonck.

"Je ne vois aucun membre du gouvernement. La moindre des choses est qu'un membre du gouvernement vienne expliquer la motivation de la situation actuelle!", s'est exclamée Laurette Onkelinx. "Un réel mépris pour le Parlement", a rajouté Karine Lalieux. Kistof Calvo a lui tenté l'ironie avec une boutade : "C'est comme si le gouvernement s'était mis en grève à la Chambre". Une ironie aussi employée par Olivier Maingain, président de Défi: "Si Charles Michel a pu convaincre De Crem de revenir d'Harvard, il peut bien trouver un ministre pour s'expliquer devant le Parlement!"

Avec une heure de retard, le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Willy Borsus, s'est finalement présenté dans l'hémicycle, où il est resté muet. Les députés de l'opposition ont encore bataillé pendant une heure pour obtenir la venue de Charles Michel en personne mais leur demande a été rejetée par la majorité.

Reprise des consultations

Dans la foulée, M. Michel, qui ne s'est pas exprimé depuis lundi, a donc repris ses consultations à huis clos avec les principaux ministres pour tenter de dépasser le blocage sur le budget, à l'origine de la crispation des dernières 24 heures. Cette fois, Kris Peeters, qui avait pratiqué la politique de la chaise vide lundi soir, est bien autour de la table, a indiqué une source proche du gouvernement. Les quatre partis de la majorité s'étaient quittés dans un climat de "vives tensions", mais qui sont "inhérentes à un exercice budgétaire pas simple", a confié cette source.

La coalition cherche depuis plusieurs semaines des mesures pour rectifier le budget 2016 et établir celui de l'an prochain. Le gouvernement serait proche d'avoir trouvé les quelque 3 milliards d'économies ou de recettes nouvelles qu'il doit présenter d'ici le 15 octobre à la Commission européenne pour respecter sa trajectoire de réduction des déficits. Il prévoit notamment d'économiser 900 millions d'euros dans la politique de santé. Dans le même temps, l'équipe gouvernementale souhaite baisser l'impôt sur les sociétés, de 33,99% à 23% (ou même 18% pour les PME) pour relancer une croissance plombée par les attentats de Paris et Bruxelles et par la perspective des conséquences du Brexit.

Le gouvernement pourrait se sortir de ce début de crise en "s'engageant fermement à mettre en place une taxe sur les plus-values, qui épargnerait toutefois notamment les PME, dans les prochains mois", a estimé la source proche du gouvernement. Charles Michel pourrait alors respecter les obligations européennes de la Belgique bouclant son budget avant le 15 octobre. Et prononcer son discours de politique générale avec quelques jours de retard, ce qui n'est "pas génial", convient-on dans la majorité, mais ne devrait pas l'empêcher de poursuivre sa route.

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