Budget: le dialogue avec le Fédéral reprend, selon Lacroix
« La prise est rebranchée, le dialogue réinstallé » avec le Fédéral, a affirmé lundi au parlement wallon le ministre du Budget Christophe Lacroix. La tension restait cependant palpable avec l’opposition MR lors de ce débat sur les conséquences du tax shift (le glissement fiscal décidé par le Fédéral) sur les finances régionales et communales.
la prise avec le fédéral est rebranchée, affirme Lacroix (2)
Le ministre fédéral des Finances Johan Van Overtveldt et la ministre du Budget Sophie Wilmès avaient présenté à M. Lacroix le 15 octobre dernier, la note du SPF Finances sur les impacts du tax shift II sur les recettes à l’impôt des personnes physiques (IPP) des Régions et communes, une concertation réclamée de longue date par les Régions.
Le coût total du tax shift II à l’horizon 2019 s’élève pour la Région wallonne à 175 millions d’euros et à 263 millions d’euros à l’horizon 2020, a confirmé M. Lacroix (PS). En ajoutant le tax shift I, l’impact sur la Wallonie sera de 330 millions à partir de 2020, soit plus ou moins 10% du montant total des centimes additionnels actuels (3,358 milliards). Pour les communes, l’impact du tax shift II est estimé à partir de l’année 2021 à 264 millions d’euros.
La Région devra compenser cette perte importante pour ses finances. La question « sera abordée dans les plus brefs délais au sein du gouvernement », a assuré M. Lacroix, rappelant que la coalition PS-cdH « n’envisageait aucunement d’augmenter les taxes et les impôts ».
D’après lui, Mme Wilmès (MR) et M. Van Overtveldt (N-VA) n’ont pas exclu, lors de leur rencontre du 15 octobre, la possibilité que la Région postpose un retour à l’équilibre budgétaire actuellement prévu en 2018.
« Vu le décalage dans le temps qui existera entre, d’une part, les effets négatifs sur la hauteur des recettes des Régions et d’autre part, les éventuels effets retour du tax shift sur la hauteur des recettes des Régions, Mme Wilmès et M. Van Overtveldt n’ont pas exclu » cette possibilité, a assuré M. Lacroix.
Contacté par Belga, le cabinet de Mme Wilmès a démenti un éventuel aval du fédéral à ce sujet. Si « dérapage budgétaire wallon » il y a, la Région dispose d’une autonomie fiscale pour le compenser, commentait-on. A ce propos, le député Georges-Louis Bouchez (MR) a mis au défi le ministre socialiste d’augmenter les impôts, ce que ce dernier a rejeté, comme il l’avait indiqué.
Le député Jean-Luc Crucke (MR), s’est pour sa part réjoui des « quelques bonnes nouvelles annoncées » par le ministre en termes de reprise du dialogue intergouvernemental. Le tax shift constitue à ses yeux un allègement de l’impôt d’autant plus intéressant qu’il ne sera pas compensé par une hausse des taxes régionales, a-t-il dit.
Son propos a fait bondir les députés Dimitri Fourny (cdH) et Alain Onkelinx (PS), pour qui présenter le glissement fiscal comme un allègement constitue une « tromperie », vu les hausses d’accises ou de TVA également annoncées.
La question des effets retour du tax shift divise aussi majorité et opposition wallonnes. Certes, les experts des différentes Régions s’associeront pour déterminer « de manière objective » ces effets retours des mesures fédérales. Mais « j’ai été surpris par cette demande dans la mesure où cela donne l’impression que le gouvernement fédéral a pris une décision politique sans réellement en connaître l’impact réel », a glissé Christophe Lacroix.
Jean-Luc Crucke a justifié une certaine imprécision dans l’évaluation de ces effets retour, dans la mesure où ils dépendent de la confiance des investisseurs et des consommateurs. « Vous ne pourrez avoir que de bonnes nouvelles », a-t-il estimé, « mais ça ne peut marcher que si vous appelez (les autres ministres) à l’orthodoxie », selon lui.
Pour Dimitri Fourny au contraire, l’incertitude sur les effets retour traduit une forme d’improvisation qui conduira à une « nébuleuse budgétaire » ces deux prochaines années.
Un comité interministériel concernant le tax shift II se tiendra ce mardi, avant la tenue du comité de concertation mercredi