Budget : la Cour des comptes relève des zones d'ombre dans les recettes

22/11/14 à 16:58 - Mise à jour à 18:56

Source: Belga

La Cour des comptes émet une série de questions sur le projet de budget 2015 du gouvernement fédéral de Charles Michel.

Budget : la Cour des comptes relève des zones d'ombre dans les recettes

© Belga

Il y a en effet souvent trop peu d'information pour tester les plans du gouvernement et les recettes prévues, ressort-il de son rapport sur le projet de budget, diffusé samedi. En outre, de nombreux départements n'auront pas assez d'argent pour assurer les dépenses prévues. La Cour s'interroge par exemple sur les économies à la Défense.

Certaines mesures sont trop peu expliquées, selon la Cour des comptes. Ainsi, la provenance des 75 millions d'euros supplémentaires issus de la lutte contre la fraude fiscale n'est pas claire. Le gouvernement compte également sur 30 millions d'euros issus de ce qu'il appelle "les corrections de la lutte contre les commissions secrètes". Mais le SPF Finances prévoit dans ce dossier un surcoût de 113 millions d'euros, remarque la Cour.

Le gouvernement va en effet abroger les "amendes monstres" de 309% fortement décriées par le monde des entreprises. Ces projets rendent, selon la Cour des comptes, le nouveau régime "par essence" moins sévère, ce qui rend une augmentation des recettes "peu plausible". Les mesures concernant "la contribution du secteur financier" doivent rapporter 100 millions d'euros, mais le SPF estime leurs recettes à seulement 10 millions d'euros - bien que ces revenus moindres soient totalement compensés par d'autres recettes en hausse, par exemple en raison de la réforme des bonis de liquidation.

L'impact et les recettes ou frais attendus de quelques mesures non-fiscales importantes prises par le gouvernement ne peuvent pas être vérifiés, par exemple en ce qui concerne les effets du saut d'index et l'adaptation sociale de ce saut d'index. "Sur base de l'information reçue, la Cour des comptes n'est pas en état de juger l'impact budgétaire de ces mesures." Cela vaut également pour l'augmentation des accises sur le tabac, par exemple.

Trop peu de moyens prévus pour la Justice

Trop peu de moyens sont prévus pour plusieurs postes du département Justice dans le projet de budget 2015 du gouvernement fédéral, ressort-il samedi du rapport de la Cour des comptes.

La Justice fait face à "un arriéré de paiements structurel depuis des années déjà", ce qui est régulièrement dénoncé par les avocats ou les médecins-légistes. Les interprètes judiciaires ont encore mené début de semaine dernière une action pour protester contre les retards de paiement. Mais le budget 2015 prévoit une coupe de 63 millions d'euros dans les frais de fonctionnement.

"La Cour des comptes souligne que l'arriéré de paiement estimé par le SPF Justice ne pourra pas être comblé avec les crédits octroyés par le projet de budget actuel. En l'absence d'autres mesures, les crédits alloués ne suffiront sans doute pas pour régler toutes les dépenses prévues." La Cour fait référence aux frais de fonctionnement des prisons, à l'alimentation et l'entretien des détenus, les frais de fonctionnement des services médicaux dans les institutions pénitentiaires, les frais médicaux des détenus, les frais de fonctionnement de l'ordre judiciaire et les frais de justice.

Pour les frais de justice par exemple, 71,2 millions d'euros ont été inscrits, soit une diminution de près de 17 millions d'euros par rapport à 2014. Le montant est en outre plus bas que l'arriéré estimé pour fin 2014 (88,2 millions d'euros). Il devrait aussi y avoir trop peu de moyens prévus pour le paiement des partenaires dans les partenariats publics-privés (PPP) conclus pour la construction des prisons de Marche, Beveren et Leuze-en-Hainaut, si celles-ci tournaient à plein régime.

Les crédits alloués au paiement du partenaire privé qui gère le Centre psychiatrique de Gand "pourraient ne pas suffire". La Cour des comptes s'interroge aussi sur les budgets consacrés au traitement des gardiens de prison et des magistrats. Interrogé par la VRT, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) indique qu'il peut mettre en oeuvre les adaptations nécessaires. "J'espère pouvoir expliquer au parlement comment je vais faire", a-t-il dit à propos de l'arriéré en matière de frais de justice. "Mais j'ai bon espoir que cela ira mieux que prévu." Koen Geens parle de "différents glissements judicieux" au sein du budget de la Justice.

Nos partenaires