Budget: l’effort structurel devra être de 1,5 milliards pour le fédéral en 2013

Le gouvernement fédéral devra trouver quelque 1,5 milliard d’euros en 2013 s’il entend effectivement réduire le déficit structurel du pays à hauteur de 1% du PIB cette année, selon une analyse livrée vendredi par la Conseil supérieur des Finances (CSF). Celui-ci chiffre aussi l’effort structurel à fournir par les entités fédérées et les pouvoirs locaux à quelque 700 millions d’euros.

Dans un avis remis vendredi au ministre des Finances, Koen Geens (CD&V), en vue de l’élaboration du programme de stabilité 2013-2016 qui sera remis fin avril aux instances européennes, le CSF confirme qu’un effort d’assainissement structurel à hauteur de 0,6% du PIB a été réalisé en 2012, et recommande de porter celui-ci à 1,6% au cours de la période 2013-2014.

Pour le budget 2013 en cours d’ajustement, le Conseil préconise un effort structurel de l’ordre de 1% du PIB, en ligne avec la nouvelle

trajectoire budgétaire dessinée par l’équipe Di Rupo.

Les 4/10e de cet effort ayant déjà été programmés dans le budget initial adopté en novembre dernier, l’effort structurel encore à fournir cette année est dès lors évalué à 0,6% du PIB, dont les deux tiers à charge de l’Etat fédéral, soit 1,5 milliard d’euros, a indiqué vendredi le président de la section ‘Besoins de financement’ du CSF, Jan Smets. Pour les entités fédérées, il évalue l’effort à 700 millions d’euros.

Pour 2014, le Conseil préconise un nouvel effort structurel à hauteur de 0,6% du PIB, ceci afin de faire passer de manière durable le niveau d’endettement du pays sous la barre des 100% du PIB. Pour éviter que ce seuil symbolique ne soit pas franchi en 2013, l’organe estime toutefois qu’il conviendrait de compléter les mesures structurelles par des mesures « one-shot » ou des opérations financières.

Pour le moyen terme, et vu la détérioration des prévisions économiques pour les années à venir, le Conseil juge qu’il serait « trop ambitieux » de vouloir atteindre l’équilibre nominal dès 2015, comme initialement convenu avec l’Europe. Il préconise dès lors de réorienter les efforts budgétaires vers le respect des seuls objectifs de déficit structurel.

« Cela permettra au gouvernement de ne pas devoir compenser le pertes liées au ralentissement économique actuel, c’est-à-dire la chute des recettes fiscales ou l’augmentation du coût du chômage », défend Jan Smets.

Equivalent à 2,7% du PIB en 2012, le déficit structurel de la Belgique devrait dès lors être ramené, selon lui, à 1,7% cette année, puis 1,1% en 2014, avant d’atteindre l’équilibre structurel en 2015.

L’objectif à moyen terme (OMT) fixé par l’Union européenne, soit un

surplus structurel de 0,75% du PIB, pourrait lui être atteint en 2016.

Une telle politique permettrait de ramener la dette publique à 93,1% en 2016, contre 100% encore cette année. Des mesures ponctuelles pourraient toutefois être nécessaire pour atteindre cet objectif, concède le CSF.

Quant à la question sensible de la répartition de ces efforts budgétaires entre l’Etat fédéral et les entités fédérées et pouvoirs locaux, le CSF avance vendredi une nouvelle piste, en plus de la clé de répartition 65/35 pratiquée jusqu’ici. Celle-ci consiste à demander aux entités fédérées de contribuer proportionnellement à la concrétisation de l’OMT belge pour 2016, soit un surplus structurel de 0,75%.

Selon les calculs du Conseil, cela signifierait effort supplémentaire pour les entités fédérées de quelque 0,3% du PIB. A réaliser en plus de la résorption de leur déficit actuel, équivalent à 0,2% du PIB…

Vu la complexité du dossier et les défis budgétaires actuels, le CSF presse les différentes entités à se mettre rapidement autour d’une table pour négocier un accord de coopération.

« Il est nécessaire de parvenir une trajectoire budgétaire qui réponde aux exigences de l’Union européenne mais qui garantit aussi des marges pour financer les besoins à venir en terme d’investissements mais aussi de vieillissement de la population… », conclut M. Smets.

Avec Belga