Budget: il manque 3 milliards pour boucler le tax shift

30/11/15 à 19:53 - Mise à jour à 19:53

Source: Belga

Il manque quelque 3 milliards d'euros d'ici 2019 pour boucler le financement du virage fiscal (tax shift), ont indiqué lundi les représentants de la Cour des comptes devant la Commission des Finances de la Chambre.

Budget: il manque 3 milliards pour boucler le tax shift

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"Sur la base des chiffres dont nous disposons, on peut conclure que le financement pour l'année prochaine est presque bouclé. A partir de 2017, nous remarquons que le financement n'est pas clos", a expliqué le conseiller Rudi Moens.

Plusieurs milliards d'euros - vraisemblablement 3,15 - devront être trouvés. "Le travail est loin d'être fini", a-t-il ajouté.

Depuis plusieurs semaines, le sujet suscite la controverse. Des déclarations dans la presse de la ministre du Budget, Sophie Wilmès, ont laissé penser qu'un problème de financement se poserait à terme, même si l'intéressée s'est employée à repréciser ses propos. Son collègue des Finances, Johan Van Overtveldt, a affirmé que le "taxshift" était bel et financé mais qu'un effort devrait encore être fourni pour maintenir le budget dans sa trajectoire. A l'inverse, dans la majorité, le président de la Commission des Finances, Eric Van Rompuy (CD&V), a pointé du doigt les milliards d'euros qui manqueraient pour le tax shift.

Si la Cour salue le travail pluriannuel fourni par le gouvernement, elle épingle l'incertitude qui pèse sur certaines taxes. Le problème n'est pas exceptionnel, souligne-t-elle, mais il peut créer quelques trous budgétaires importants au vu de certaines recettes escomptées, notamment de la taxe de transparence sur les constructions juridiques à l'étranger, dite "Caïman". Le gouvernement en attend 460 millions d'euros mais la Cour s'interroge sur les paramètres utilisés pour réaliser cette estimation et le risque que la taxe soit éludée. Idem pour le "redesign" de l'administration (750 millions d'euros) et les mesures à prendre dans les dépenses sociales (700 millions) qui ne sont pas autrement définis.

La Cour pointe aussi du doigt le recours trop facile aux provisions interdépartementales pour financer une série de dépenses très diverses. Elle se montre plus compréhensive à l'égard de la provision constituée pour les dépenses en matière d'accueil des réfugiés. Quelque 350 millions d'euros sont prévus mais, selon une estimation récente fournie à l'Europe, ce sont désormais 500 millions qui sont cités, a précisé M. Moens.

D'autres recettes sont encore évoquées. Le gouvernement attend un dividende de 135 millions de la Loterie nationale l'an prochain. Or, ces moyens ne seront pas disponibles dans l'état actuel des finances de l'institution.

"Ces moyens ne seront pas disponibles pour les subventions. Les bénéfices destinés à des subventions pour des activités culturelles ou autres vont aller en diminuant", a averti le conseiller Pierre Rion.

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