Budget: ce qui change concrètement

L’effort budgétaire s’élève à environ 3 milliards d’euros. D’où vient cet argent ? Et quelles sont les mesures de réforme? Aperçu.

Les ministres fédéraux ont approuvé le budget et se sont mis d’accord sur une série de réformes structurelles. Les dossiers difficiles, la baisse de l’impôt des sociétés (une exigence de la N-VA), la taxe sur les plus-values (une exigence du CD&V) et la mobilisation de l’épargne (une exigence de l’Open VLD) seront étudiés plus tard, mais sans date limite.

Charles Michel a souligné qu’il n’y aurait ni saut d’index, ni augmentation de la TVA, ni hausse des accises, ni modifications des allocations de chômage, ni économies dans lesdits départements d’autorité (Intérieur, Justice…) Le but est de renforcer le pouvoir d’achat et la compétitivité.

Le gouvernement a commenté les mesures concrètes suivantes:

Soins de santé et sécurité sociale

Une partie importante des économies a été réalisée au niveau des soins de santé. La ministre compétente Maggie De Block (Open VLD) avait promis d’économiser 673 millions d’euros l’année prochaine. À cette somme s’ajoutent 200 millions d’euros, ce qui fait que les soins de santé sont bons pour « un petit milliard » de l’effort total.

L’argent vient notamment de la lutte contre la surconsommation de médicaments (les antibiotiques deviennent plus chers) et l’usage excessif de scans médicaux, de nouvelles conventions avec le secteur pharmaceutique au sujet du remboursement de médicaments et la réduction du surplus de lits d’hôpitaux. Par ailleurs, les honoraires des médecins ne seront que partiellement indexés.

L’enveloppe bien-être, qui sert à augmenter les revenus les plus bas, ne sera utilisée qu’à 75%. En outre, l’âge de la retraite des militaires et du personnel roulant de la SNCB seront augmentés.

Au niveau de la sécurité sociale, où les économies s’élèvent à 144 millions d’euros, le but est de remettre les malades au travail à temps partiel.

Précompte mobilier

Par ailleurs, la hausse du précompte mobilier est toujours de mise. Elle passe de 27 à 30% et doit rapporter à peu près 385 millions d’euros. La taxe spéculative est supprimée parce qu’elle taillait dans les revenus de la taxe boursière. Cette dernière sera étendue.

Carte essence

Il y aura une taxe supplémentaire sur les cartes essence de détenteurs de voitures de société. Celle-ci incombera aux employeurs et doit rapporter environ 100 millions d’euros. Le premier ministre Charles Michel a également lancé un budget de mobilité, qui permet à un employé de choisir parmi un salaire net plus élevé, une voiture de société ou un budget de mobilité.

Loi sur l’e-commerce

Le gouvernement a pris l’initiative d’assouplir la législation sur le travail de nuit, ce qui permettra aux entreprises de mettre les employés au travail la nuit sans condition. En autorisant le travail de nuit (entre 20h et 6h) sans condition, les webshops belges pourront proposer une offre plus compétitive et booster les ventes à l’étranger. À court terme, cette mesure permettra de créer un nombre important d’emplois en Belgique.

Marché du travail

Parallèlement au budget 2017, le gouvernement Michel a approuvé une série de réformes du marché du travail dont elle estime qu’elles assureront plus de prospérité et de bien-être. Il s’agit du projet de loi sur « le travail faisable et maniable » et la réforme de la loi 1996.

En l’absence d’un accord entre les partenaires sociaux, le gouvernement a décidé de s’en occuper lui-même, a-t-il annoncé samedi. Selon le gouvernement, les mesures dans le projet de ladite loi Peeters permettent de rendre l’économie plus compétitive, de rendre les jobs faisables et le marché du travail maniable.

Au coeur du projet de loi, on retrouve l’annualisation de la durée de travail, où la durée du travail est calculée sur une période d’un an, et non d’un trimestre. Le passage à l’annualisation n’est possible qu’après une concertation entre les employeurs et les syndicats au niveau de l’entreprise ou au niveau sectoriel. Contrairement au projet initial de Peeters, transféré en juillet au Groupe de dix mais qui n’a pas été approuvé, les limites de la durée de travail ne sont pas étendues à 11 heures par jour et 50 heures par semaine (au lieu de 9 heures par jour et 45 heures par semaine aujourd’hui). Les secteurs et les entreprises qui le souhaitent pourront utiliser la loi sur les nouveaux régimes de travail de 1987. Tant cette hausse de la durée de travail hebdomadaire à plus de 45 heures ou de 5 heures supplémentaires aux 38/40 heures ne pourra avoir lieu qu’après un accord au niveau de l’entreprise ou au niveau sectoriel. Si c’est au niveau de l’entreprise via la modification du règlement de travail, les employés individuels auront le droit d’objecter. De toute façon, un employé ne pourra pas prester plus de 143 heures de plus que la durée de travail moyenne.

Par ailleurs, un stock de 100 heures supplémentaires pourra être presté sur base volontaire moyennant sursalaire plutôt que via une récupération. Le travailleur sera invité tous les six mois à faire savoir s’il souhaite prester ces heures supplémentaires proposées par l’employeur.

Parallèlement, il y aura un cadre légal pour le télétravail occasionnel, de sorte que les employés ne soient pas obligés de prendre congé pour prendre rendez-vous avec un technicien, par exemple.

Il sera également possible d’offrir ses jours de congé. C’est une mesure en faveur des employés qui ont un enfant malade et qui ont épuisé tous les régimes de congé. Les personnes qui offriront leurs congés le feront anonymement.

(TE)