Budget : ce que contient l'accord

27/11/11 à 00:29 - Mise à jour à 00:29

Source: Le Vif

Elio Di Rupo a donné rendez-vous à la presse ce dimanche à 15 h 30. On connait néanmoins déjà les grandes lignes de l'accord sur les budgets 2012, 2013 et 2014. Ils ont mis au point quelques réformes structurelles touchant le marché de l'emploi et réservé des moyens à quelques secteurs comme la police, les pompiers, la justice ou le développement de l'emploi dans le secteur non-marchand. Certaines mesures ont suscité un vif débat autour de la table.

Budget : ce que contient l'accord

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Le formateur Elio Di Rupo tiendra une conférence de presse dimanche après-midi pour dévoiler l'accord. Quelques informations ont déjà filtré sur le contenu de celui-ci, mais le flou demeure sur une série de mesures.

Parmi les mesures qui ont suscité un vif débat entre socialistes et libéraux, figure l'idée d'une cotisation sur les hauts revenus. Les négociateurs ont décidé du système suivant: les personnes dont les revenus mobiliers dépassent 20.000 euros devront s'acquitter d'un précompte majoré de 4 pc (soit 25 pc) sur la partie qui dépasse cette somme. La mesure devrait rapporter 900 millions d'euros. Le régime de précompte mobilier sur les livrets d'épargne demeure néanmoins inchangé. Pour le reste, une source proche des négociateurs indiquait samedi que le précompte sur les intérêts et dividendes serait uniformisé.

L'avantage fiscal généré par la technique des intérêts notionnels sera réduit de 3,6 pc à 3 pc. La mesure devrait rapporter 1,6 milliard d'euros.

Les voitures de société seront plus taxées, à l'exception des petits et moyens véhicules. L'un des critères de taxation pris en compte sera le caractère polluant dudit véhicule, rapportant ainsi 200 millions d'euros.

À partir de 2013, la quotité exemptée d'impôt (la tranche de revenu sur laquelle le contribuable ne paie pas d'impôts) sera augmentée de 125 euros et puis de 250 euros. La mesure devrait coûter 120 millions d'euros en 2013.

Les titres services n'augmenteront pas l'an prochain, mais, à partir de 2013, ils augmenteront d'un euro. Leur déductibilité est en revanche maintenue. Dans leurs nouveaux engagements, les entreprises de titres-services devront recruter au minimum 60 pc de chômeurs complets indemnisés.

Des mesures seront également prises, comme annoncé, pour accroître la dégressivité des allocations de chômage. Peu d'informations ont encore circulé sur ce point. Selon le site internet du Soir, les allocations seraient augmentées au cours des trois premiers mois pour représenter 65 pc du salaire précédent plutôt que 60 pc. L'allocation sera ensuite réduite en fonction du nombre d'années de travail dans un deuxième temps et réduite régulièrement jusqu'à des minima forfaitaires au cours d'une troisième période.

Le "stage d'attente", avant l'octroi d'allocations de chômage aux personnes qui sortent de l'école, deviendra un "stage d'insertion". La durée de ce stage passera de 6 ou 9 mois à 12 mois. Quant aux allocations proprement dites, elles seront limitées sous certaines conditions à trois ans.

En ce qui concerne les prépensions dans le cadre d'entreprises en difficultés, l'âge passerait de 52 ans en 2012 à 55 ans en 2016. L'âge minimum d'accès à la prépension conventionnelle pour les carrières longues passera de 58 à 60 ans et le nombre d'années de carrière entrant en considération de 38 à 40 ans.

En ce qui concerne la retraite anticipée, l'âge passera de 60 à 62 ans et les conditions de carrière de 35 à 40 ans. C'était déjà prévu lors de discussions précédentes, mais l'évolution se fera dès 2016 et plus en 2019. Des exceptions sont toutefois prévues pour les travailleurs qui ont commencé leur carrière très jeune: ceux qui ont 42 ans de carrière pourront obtenir leur retraite anticipée à 60 ans et ceux qui ont 41 ans de carrière, à 61 ans.

Les négociateurs ont également convenu d'une hausse de la taxe sur les opérations boursières. Les détails de l'opération ne sont pas encore connus. La fiscalité qui frappe les stock-options sera elle aussi augmentée.

Quarante millions d'euros seront dégagés en 2013 pour l'emploi dans le secteur non-marchand (infirmières, aides-soignants, etc.). Dès l'an prochain, 30 millions d'euros seront dégagés pour les services de police, la justice et les pompiers.

Un budget de 45 millions d'euros a pu en outre être dégagé pour réduire les cotisations sociales des premières personnes engagées par une PME à partir de 2013.

Les incitants fiscaux liés à l'isolation des maisons ont été maintenus. Comme annoncé, la norme de croissance des soins de santé sera réduite. Elle s'élève jusqu'à présent à 4,5 pc et pourrait passer à 2 pc.

Les libéraux se sont plu à répéter samedi que les dépenses de l'État seraient resserrées. L'ampleur de ce "resserrement" n'est pas encore connue. Un accroissement de 800 millions d'euros aurait été obtenu par rapport à ce qui a été prévu au cours de la discussion-marathon.

LeVif.be avec Belga

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