Budget 2015: Magnette salue la "bonne nouvelle" après l'"erreur monumentale" du fédéral

07/07/15 à 18:00 - Mise à jour à 20:03

Source: Belga

Le ministre-président wallon, Paul Magnette, a salué mardi la "bonne nouvelle" annoncée par le ministre fédéral des Finances d'une baisse nettement plus réduite qu'initialement prévu des recettes, principalement de l'Impôt sur les Personnes Physiques (IPP), pour les Régions.

Budget 2015: Magnette salue la "bonne nouvelle" après l'"erreur monumentale" du fédéral

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"Manifestement, le fédéral reconnaît une erreur monumentale", a-t-il déclaré par téléphone à l'agence Belga.

Selon M. Magnette (PS), la Région wallonne ne connaîtra qu'une réduction de recettes de "45 à 48 millions" d'euros.

"C'est 200 millions que le fédéral espérait mettre sur le dos de la Région", a-t-il ajouté en rappelant que le gouvernement wallon avait "défendu (son) bon droit et (sa) bonne foi" face à des critiques du fédéral.

Le Premier ministre Charles Michel avait notamment qualifié la décision du gouvernement wallon de limiter à 140 millions d'euros la diminution des recettes en provenance du fédéral de "choix d'irresponsabilité".

M. Magnette a enfin rappelé l'exigence wallonne de la mise sur pied d'un groupe d'experts interfédéral pour examiner la question des recettes fiscales "en continu".

Les recettes IPP des Régions en baisse de 157 millions d'euros et non de 750

Les recettes, principalement de l'impôt des personnes physiques (IPP), pour les Régions n'enregistrent donc pas une baisse de 750 millions d'euros mais de 157 millions par rapport aux chiffres des budgets initiaux de l'année en cours, a indiqué mardi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, en citant une "nouvelle estimation" qui va enchanter les gouvernements régionaux.

Le gouvernement fédéral avait fait état en mars, lors du dernier contrôle budgétaire, d'une sérieuse détérioration des recettes (centimes additionnels à l'IPP et droits de successions) qu'il gère aux noms des trois Régions.

A la suite à la 6ème réforme de l'Etat, l'IPP fédéral a été amputé du facteur d'autonomie (s'élevant actuellement à 25,99% et jusqu'en 2018). Sur la base de cet impôt fédéral réduit, les Régions calculent ensuite un impôt complémentaire via leurs propres centimes additionnels.

L'estimation réalisée fin mars en vue de préparer le contrôle budgétaire 2015 du gouvernement fédéral - un calcul effectué sur la base du modèle SIRe qui évalue les recettes fiscales à l'aide d'un échantillon d'un sur 200 avertissements-extraits de rôle - avait indiqué que les recettes pour les Régions étaient inférieures aux estimations initiales pour un montant total de 750 millions d'euros. Au grand dam notamment du ministre-président wallon Paul Magnette et de son ministre du Budget, Christophe Lacroix.

Si ce montant avait été confirmé, la Flandre se serait retrouvée privée de 396 millions d'euros, la Wallonie de 247 millions et la Région bruxelloise de 105 millions d'euros.

M. Van Overtveldt (N-VA) avait demandé à son administration de procéder à une nouvelle simulation, basée sur un échantillon plus large "afin d'obtenir une meilleure représentativité compte tenu du grand impact sur les Régions". Cette seconde estimation, "terminée plus tôt que prévu", "démontre que les recettes pour les Régions n'enregistrent pas une baisse de 750 millions d'euros mais de 157 millions d'euros par rapport aux chiffres initiaux", a indiqué le ministre dans un communiqué.

Conformément à ce qui a été convenu entre le fédéral et les gouvernements régionaux, le ministre a chargé l'administration d'organiser "le plus rapidement possible" une réunion technique avec les représentants des Régions, réunion dans le cadre de laquelle les chiffres seront expliqués. La nouvelle estimation sera également transmise pour vérification au Bureau du Plan et pour information au Conseil supérieur des Finances (CSF), a précisé M. Van Overtveldt.

Selon lui, l'impact exact de ce nouveau calcul sur le budget fédéral "ne peut pas encore être déterminé".

Selon une estimation approximative citée dans le communiqué, il devrait s'agir de 200 millions d'euros. "Mais il convient d'attendre tous les chiffres relatifs aux transferts de moyens aux Régions et Communautés. Une nouvelle estimation sera effectuée à l'automne et le résultat définitif de l'impôt des personnes physiques régional ne sera connu que l'année prochaine", précise le ministre.

Le rapport du comité de monitoring sera publié cette semaine. Ce n'est qu'à partir de ce moment-là que la somme totale des points positifs et des points négatifs permettra de conclure si le budget 2015 reste sur les rails ou si un ajustement éventuel est nécessaire.

Le ministre du Budget, Hervé Jamar, "communiquera à cet égard en temps utile", assure son collègue des Finances.

Une bonne nouvelle aussi pour la Flandre

Une source informée a précisé mardi à l'agence Belga que les chiffres définitifs signifieraient un quasi-statu quo pour la Flandre, alors que la Wallonie perdrait finalement une centaine de millions d'euros et Bruxelles une cinquantaine.

Le porte-parole de Mme Turtelboom (Open Vld) a souligné que l'impact définitif de la nouvelle estimation sur le budget flamand serait connu dans les prochains jours, lors de réunions techniques entre les fonctionnaires fédéraux et ceux des Régions.

"Si chiffres sont corrects, c'est une bonne nouvelle pour la Flandre", a-t-il prudemment ajouté.

Le ministre-président flamand Geert Bourgeois a également salué ce nouveau calcul qui devrait permettre à son équipe d'arriver à l'équilibre à la fin de l'année. "Les budgets ne sont évidemment que des estimations et nous ne sommes encore qu'à mi-parcours cette année, mais avec cette bonne nouvelle, il y a une chance que nous nous rapprochions tout de même de l'équilibre à la fin 2015", a commenté M. Bourgeois. Son gouvernement avait tablé sur un budget en équilibre au moment de la constitution de ce dernier mais quelques revers économiques menaçaient finalement de plonger les finances de la Flandre dans le rouge.

Rudi Vervoort satisfait que le fédéral revienne sur une "erreur flagrante" de calcul

Le ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort, se réjouit que le gouvernement fédéral mette fin à une "aberration" dans le calcul des dégradations de l'IPP régional.

"Bruxelles était proportionnellement la plus touchée puisque la Capitale encaissait 14% d'une dégradation mal-estimée, alors qu'elle ne représente que 8% de l'IPP total. Cette aberration était dénoncée par Rudi Vervoort comme le signe d'une erreur manifeste", a indiqué le cabinet du ministre-président régional dans un communiqué, précisant que les Régions devraient disposer mercredi de chiffres plus précis que cette correction implique.

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