Budget 2013 : Bruxelles devra trouver 110 millions d'ici septembre

04/07/13 à 21:36 - Mise à jour à 21:36

Source: Le Vif

En dépit d'une évaluation plutôt positive de l'évolution des recettes et dépenses de la Région-capitale, le gouvernement bruxellois sera amené, en l'état actuel des choses, à trouver 110 millions d'euros d'ici septembre, a affirmé jeudi le ministre bruxellois des Finances, Guy Vanhengel, en marge d'une interpellation en commission du parlement bruxellois.

Budget 2013 : Bruxelles devra trouver 110 millions d'ici septembre

© Belga

En cause: la réserve de 49,6 millions d'euros qu'en l'état actuel des discussions en comité de concertation entre les gouvernements fédéral et des entités fédérées, l'équipe Vervoort devra constituer pour combler un déficit de 260 millions à l'échelle des communes du pays. Mais aussi un manque à gagner de 61 millions d'euros promis dans le cadre du refinancement de Bruxelles, inscrit dans le budget fédéral en dépenses et dans le budget régional en recettes, mais qui ne devrait pas arriver avant 2014.

Les ministres bruxellois se mettront donc à la tâche dès mercredi prochain sur ce dossier pour entamer cet important exercice de correction d'"une situation budgétaire extrêmement difficile", avant de partir en vacances, ont indiqué le ministre-président Rudi Vervoort (PS) et le ministre Vanhengel (Open VLD) en commission et par voie de communiqué. "Alors que nous étions plutôt tranquilles, nous devrons réaliser un contrôle budgétaire corsé", a regretté M. Vanhengel. Selon MM. Vervoort et Vanhengel, la part de l'effort (estimée au stade actuel à 19%) des 260 millions d'euros que le gouvernement fédéral demande à la Région bruxelloise de produire a été calculée par la Banque nationale de Belgique sur base des comptes 2011 des pouvoirs locaux. A leurs yeux, cette répartition est défavorable pour la Région bruxelloise qui se compose de 19 communes urbaines qui toutes connaissent les problématiques liées aux grandes villes, contrairement aux deux autres régions qui ne se composent pas uniquement grandes villes.

Le gouvernement bruxellois entend faire valoir ses arguments lors du prochain comité de concertation programmé le 17 juillet pour tenter de rééquilibrer le partage de l'effort global.

Interpellant les deux ministres en commission, jeudi, comme d'autres députés, Didier Gosuin (FDF) a estimé que la répartition désavantageuse pour Bruxelles réalisée au départ des seuls comptes communaux désavantageux de 2011, tendait à accréditer ce qu'il plaide depuis longtemps: il est temps de songer à tenir compte de la norme SEC (Système Européen des comptes) 95, un standard comptable commun pour s'assurer du suivi des critères de convergence européens dans la gestion communale, sans attendre l'échéance obligatoire de 2015.

Au sujet du manque à gagner lié à un retard dans le versement d'un deuxième volet de refinancement de Bruxelles, le ministre-président Rudi Vervoort a souligné en commission qu'il ne fallait pas interpréter la perspective de l'ajustement budgétaire comme autre chose qu'une mesure de précaution. Le gouvernement bruxellois n'a pas renoncé à sa demande de versement de ce montant de 61 millions dès 2013, comme c'était prévu, a-t-il dit.

Ce contexte difficile semble avoir quelque peu crispé jeudi les relations entre certaines composantes du gouvernement Vervoort, comme en atteste le report de nombreux points inscrits à l'ordre du jour de la réunion de jeudi, à la suite d'une passe d'armes entre les ministres cdH et Ecolo sur des dossiers relatifs à Actiris et à Bruxelles Environnement, a-t-on appris de source gouvernementale, en marge de la réunion de jeudi.

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