Budget 2009 : Le gouvernement a utilisé des recettes "illégales"

29/10/10 à 08:17 - Mise à jour à 08:17

Source: Le Vif

Le gouvernement a utilisé 115 millions d'euros saisis par la justice pour le budget 2009, selon une enquête de la Cour des comptes. Il s'agit d'argent d'origine criminelle qui n'avait pas encore été confisqué, à l'époque, par un tribunal, rapportent vendredi L'Echo et De Tijd.

Budget 2009 : Le gouvernement a utilisé des recettes "illégales"

© Belga

Les résultats de l'enquête, commencée le 28 janvier dernier, ont été transmis par courrier aux trois ministres concernés Didier Reynder (finances), Guy Vanhengel (budget) et Stefaan De Clerck (justice). "La Cour des comptes considère que ce montant ne pouvait pas être légalement retenu comme revenu par l'État", lit-on dans la lettre. "Cessommes ne reviennent pas à l'État belge. L'Organe central pour la saisie et la confiscation (OCSC) doit les gérer jusqu'à une décision définitive sur leur affectation".

Ça pose question

Le transfert pose de nombreuses questions, a indiqué vendredi le député Renaat Landuyt (sp.a). "Cela fait penser à des notaires qui versent de l'argent de particuliers sur leur propre compte plutôt que sur les comptes de tierces personnes", a-t-il commenté.

Il y a un "arrière-goût désagréable" dans cette histoire, dit-il. Le problème à ses yeux n'est pas tant que de l'argent quitte la Caisse des dépôts et consignation mais le fait qu'il soit ensuite versé au Trésor.

"Je me demande ce qu'un procureur peut faire lorsqu'il lit cela dans la presse", ajoute Renaat Landuyt, qui interrogera les ministres de la Justice et des Finances à ce propos.

Une opération one-shot assumée

Le transfert a été fait sur demande expresse du gouvernement qui cherchait ainsi explicitement à réduire le déficit budgétaire, a souligné vendredi l'ancien député Luk Van Biesen (Open Vld).

Membre de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations sous la précédente législature, M. Van Biesen s'est étonné de l'article de presse paru vendredi à ce propos.

L'augmentation du montant versé par la Caisse des dépôts au Trésor est mentionnée dans le rapport annuel de la Caisse, rappelle-t-il. En outre, lui-même et le président de la Cour des comptes ont relevé ce point en juin dernier lors des travaux de la Commission de surveillance, ajoute Luk Van Biesen.

L'administration a répété à cette occasion que le transfert avait été opéré sur demande expresse du gouvernement, dans le but avoué de réduire le déficit budgétaire, selon lui.

"Cette opération est donc clairement à considérer comme une opération unique, et on peut difficilement en parler comme d'une erreur de comptabilité", a-t-il commenté, s'opposant ainsi à l'interprétation qu'en avait faite un peu plus tôt le ministre de la Justice Stefaan De Clerck.

La Caisse des dépôts ne s'est pas prononcée sur la provenance de l'argent et n'a servi que de "boîte aux lettres" pour l'Organe central pour la saisie et la confiscation (OCSC), ajoute encore Luk Van Biesen.

Leterme évoque aussi une erreur de comptabilité

Le transfert constitue une erreur de comptabilité qui sera corrigée, a indiqué vendredi le cabinet du premier ministre démissionnaire Yves Leterme.

Quoi qu'il en soit, l'argent confisqué revient depuis toujours à l'Etat, fait-on observer à l'égard des 115 millions d'euros en question. Cet argent n'a pas disparu et le contribuable n'y a rien perdu, ajoute-t-on.

LeVif.be, avec Belga

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