Bruxelles veut avoir son mot à dire dans les contrats de fourniture d'énergie

15/02/16 à 10:25 - Mise à jour à 10:25

Source: Belga

(Belga) La Commission européenne doit dévoiler mardi une série de mesures destinées à renforcer la sécurité en approvisionnement énergétique de l'UE, en particulier dans le domaine du gaz, et veut désormais avoir son mot à dire dans la signature des contrats.

Bruxelles veut avoir son mot à dire dans les contrats de fourniture d'énergie

Bruxelles veut avoir son mot à dire dans les contrats de fourniture d'énergie © BELGA

Il y a un peu moins d'un an, fin février 2015, Bruxelles posait les jalons d'une politique communautaire de l'énergie, un secteur stratégique jusque là chasse gardée des Etats membres. Encore marquée par les crises entre la Russie et l'Ukraine qui ont illustré les failles dans la livraison de gaz vers l'Europe, l'UE se fixait un objectif : diversifier ses fournisseurs et ses itinéraires de transit. Bruxelles veut maintenant améliorer son arsenal légal. Une des mesures phares se penche sur les contrats signés par les Etats membres avec des pays hors de l'Union. Sous la réglementation actuelle, la Commission ne peut que donner son avis qu'après la signature : Bruxelles veut au contraire pouvoir s'exprimer en amont sur la conformité de l'accord avec les objectifs d'indépendance énergétique de l'Union, a expliqué lundi le commissaire européen chargé de l'Energie, Miguel Arias Canete, lors d'une présentation devant le groupe de réflexion Bruegel, basé à Bruxelles. "Les Etats membres sont souvent incapables de défaire ces accords intergouvernementaux une fois qu'ils sont conclus, même s'ils sont contraires à la loi européenne, car ils sont engagés auprès des pays tiers", a souligné M. Canete, selon une copie de son discours. (Belga)

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