Bruxelles : une pénurie d’enquêteurs encourage la fraude

Le parquet de Bruxelles fait face à un manque d’enquêteurs tellement criant que même les dossiers d’importantes faillites frauduleuses ne sont plus suivis.

« Tous les fraudeurs vont venir à Bruxelles », ironise Walter Quirynen, le chef de la section financière du parquet de Bruxelles, dans une interview samedi publiée par De Tijd. M. Quirynen met en garde contre une explosion de ce type de fraude.

En 2011, Bruxelles avait enregistré 2.654 faillites, un record. Cette année, on en dénombre déjà 1.010. Une perte pour l’Etat belge jugée « gigantesque » par M. Quirynen. « Nous sommes souvent étonnés du temps perdu par le fisc, mais aussi par l’ONSS, parfois plusieurs années, pendant lesquelles les dettes de la société grimpent jusqu’à des centaines de milliers, voire des millions d’euros. C’est pourtant de l’argent public. Ça doit changer », dit-il.
M. Quirynen plaide pour la suppression de la prescription. « Il y a encore des pays où la prescription n’existe pas. Ils vérifient seulement si le dossier a été traité dans un ‘délai raisonnable’. Si l’enquête et la procédure n’ont pas été ralenties. C’est beaucoup moins statique que la prescription fixe. Car une prescription dépend principalement de circonstances. »
Walter Quirynen estime que l’on est en Belgique souvent trop laxiste lors de la création d’entreprises. « Si quelqu’un apporte des documents au greffe du tribunal de commerce à propos d’une entreprise, cela se fait sans contrôle d’identité. Le greffe ne sait même pas si la personne est bien celle qu’elle prétend être. Ni si l’adresse de l’entreprise existe réellement. Vous pouvez faire publier ce que vous voulez. C’est le germe du problème de la fraude. Nous avons déjà été confrontés à des entreprises basées sur un terrain en jachère, présentant l’adresse de la justice de paix et même l’adresse d’une prison à Rome! Tout est possible dans notre pays. C’est incroyable, en 2012. »

Avec Belga