Bruxelles s'aligne sur la Flandre en matière de droits de succession sur l'habitation familiale

10/01/14 à 17:42 - Mise à jour à 17:42

Source: Le Vif

Le parlement bruxellois a donné son feu vert vendredi, à la quasi-unanimité à l'exonération des droits de succession sur l'habitation familiale située dans la capitale pour le conjoint ou partenaire survivant.

Bruxelles s'aligne sur la Flandre en matière de droits de succession sur l'habitation familiale

© Image Globe

La mesure qui avait été annoncée depuis plusieurs mois par le ministre des Finances, Guy Vanhengel, agira avec effet rétroactif jusqu'au 1er janvier dernier.

Déjà appliquée en Flandre depuis 2007, elle était projetée dans le cadre de l'accord de gouvernement bruxellois. "Cette ordonnance doit permettre d'éviter aux Bruxellois qui perdent un être cher, soient contraints de vendre leur propre habitation pour pouvoir payer les droits de succession", a expliqué M. Vanhengel (Open Vld). Selon le ministre, l'impact réel de l'exonération ne peut être estimé que de manière approximative. Par prudence, il a été tenu compte d'une moindre recette de 10 millions d'euros au budget des Voies et des Moyens de 2014. En 2012, les recettes totales provenant des droits de succession s'élevaient à 334,4 millions d'euros (509,3 millions d'euros en 2013 grâce à quelques successions exceptionnelles).

D'après Guy Vanhengel, la mesure approuvée en Région bruxelloise peut convaincre certains de maintenir leur domicile principal à Bruxelles et de pas s'installer dans une région qu'ils conçoivent comme fiscalement plus intéressante.

Dans pareil cas, la Région ne percevrait aucun droit de succession, a-t-il souligné. La mesure adoptée vendredi représente donc un signal clair visant à freiner l'exode des revenus moyens. Elle fait suite à l'introduction, en 2012, d'un taux favorable sur le logement familial pour les époux/partenaires survivants et les héritiers en ligne directe qui continueront quant à eux à en bénéficier.

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