Bruxelles: report du vote sur le projet de décumul des mandats

28/03/18 à 17:16 - Mise à jour à 17:17

Source: Belga

(Belga) Le parlement bruxellois ne se penchera pas vendredi, en séance plénière sur le projet décumul intégral des fonctions de député avec celles de bourgmestre, échevin et président de CPAS, contrairement à ce qui était prévu. Ainsi en a décidé une large majorité du bureau élargi du parlement bruxellois mercredi midi, après le dépôt le même jour d'une demande d'avis du Conseil d'Etat promise il y a une semaine par l'Open Vld, le CD&V et la N-VA. Cette démarche a été vivement déplorée par les Verts et par le sp.a.

Les groupes de l'Open Vld, de la N-VA et du CD&V redoutent que faute de majorité dans le groupe linguistique néerlandophone, le parlement procède un mois plus tard à un nouveau vote qui ne requerrait plus qu'un tiers des voix dans le groupe linguistique néerlandophone. Ainsi le prévoit une procédure mise en place il y a quelques années, en compensation de la représentation flamande garantie de 17 élus, pour contrer le risque de blocage des institutions bruxelloises par le Vlaams Blok. Les dix députés des groupes Open Vld, N-VA et CD&V ont décidé de soumettre au Conseil d'Etat trois propositions d'amendements au texte. Celles-ci ont trait à une transformation de la proposition d'ordonnance ordinaire en proposition d'ordonnance spéciale qui requiert une majorité des deux tiers du parlement et une majorité dans chaque groupe linguistique. C'est selon eux cette voie réglementaire qui doit être empruntée pour aborder les compatibilités de mandats des parlementaires. Ils font remarquer que les auteurs de la proposition sur le décumul ont choisi de la faire entrer en vigueur lors des prochaines élections régionales, et non lors du scrutin communal d'octobre prochain. La cheffe du groupe Ecolo Zoé Genot a rappelé mercredi que le Conseil d'Etat avait déjà donné son feu vert, après avoir été longuement consulté avant l'entame des travaux en commission. "Des amendements tombent du ciel deux jours avant la date prévue pour le vote en plénière. Certains sont manifestement prêts à tout pour essayer de gagner du temps et bloquer cette réforme pour une meilleure gouvernance à Bruxelles. Et d'autres sont manifestement prêts à les laisser faire... Le message envoyé aux Bruxellois est déplorable", a-t-elle commenté. De son côté, le socialiste flamand Jef Van Damme a regretté que l'Open Vld, le CD&V et la N-VA essaient de présenter le dossier de décumul comme un dossier communautaire, sans apporter beaucoup d'arguments de fond. Pour lui, le sp.a a déjà procédé au décumul en interne. Mais il veut qu'il soit procédé au décumul intégral pour tous les mandataires bruxellois pour que le parlement régional puisse mieux se consacrer à l'essence même de son rôle: l'intérêt de tous les Bruxellois. D'après le député sp.a, l'Open Vld, le CD&V et la N-VA, opposés à la proposition, ont de très nombreux parlementaires qui occupent une fonction d'échevin, de président de CPAS ou de bourgmestre à Bruxelles (Open Vld) ou en Flandre (CD&V et N-VA). (Belga)

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