Bruxelles : le paradoxe flamand

ON LE SAIT, DEPUIS DÉBUT JANVIER AU MOINS, le dossier de la réforme de l’Etat n’avance guère à pas de géant.

Dave Sinardet, politologue à la VUB et à l’université d’Anvers

Pourtant, ces derniers mois, une certaine évolution s’est produite à propos du dossier des allocations familiales. Les partis avaient déjà marqué leur accord pour les scinder, mais sans s’accorder sur le volet bruxellois : transférer vers les Communautés ou vers la Commission communautaire commune (Cocom) – ce qui revient en gros à la Région. Dans le premier cas, il y aurait dans la capitale un système flamand et un autre francophone ; dans le second, un système bruxellois, seul acceptable aux yeux des partis francophones, de l’Open VLD, du SP.A et de Groen !. Alors que la N-VA n’approuvait pas de gaieté de coeur cette piste Cocom, seul le CD&V n’en voulait vraiment pas. Mais voilà, entre-temps, il a évolué. Sans le crier sur les toits, puisqu’il n’y a d’accord sur rien s’il n’y a pas d’accord sur tout.

Vous pensez sans doute : de telles questions méritent-elles que le pays soit paralysé si longtemps ? Pourtant, cette question technique cache, hormis les enjeux géostratégiques, des problèmes fondamentaux liés à l’égalité des citoyens et au sentiment d’appartenance. En transférant les allocations familiales aux Communautés, le CD&V évitait que les Flamands soient traités différemment selon qu’ils habitent en Région flamande ou bruxelloise. Comme c’est déjà le cas pour des matières régionales. Le « jobkorting », supprimé depuis, en fut l’exemple le plus frappant : quelques centaines d’euros donnés en cadeau par le gouvernement nordiste aux travailleurs flamands. Pour autant qu’ils vivaient en Flandre. Conséquence : dans la même entreprise bruxelloise, un habitant de Flandre touchait le pactole, tandis que son collègue flamand vivant à Bruxelles s’en trouvait privé et que le collègue francophone habitant la périphérie se le voyait accorder. Bref, le gouvernement flamand décourageait ainsi la flamandisation de Bruxelles et stimulait la francisation de la périphérie. L’irritation des Bruxellois flamands était grande. La piste Cocom verrait les allocations familiales varier selon la même logique.

L’alternative, par contre, est de créer des inégalités entre Bruxellois et, donc, entre habitants d’une même ville. Cela aussi peut être ressenti comme une injustice. Faire gérer les allocations familiales par les Communautés signifierait que deux personnes dans la même ville, la même entreprise, voire le même foyer bénéficieraient d’autres droits sociaux, fondés sur une sorte de choix communautaire reflétant de moins en moins la réalité bruxelloise. Toute la question est donc : quelle inégalité trouve-t-on la moins mauvaise, celle entre Flamands ou celle entre Bruxellois ? Cela implique aussi un choix d’appartenance identitaire : sur la base de la langue ou d’un territoire partagé comme une ville ?

Mais, dans la réalité, il ne s’agit pas d’un vrai choix. Car il n’y a pas de majorité politique pour introduire deux systèmes d’allocations familiales à Bruxelles. La seule alternative pour éviter l’inégalité entre Flamands est donc le maintien de cette compétence au niveau fédéral. Le CD&V a privilégié cette piste à un moment (sous le dénominateur : « Less is more »). Mais, puisque seule l’ampleur d’une réforme de l’Etat est importante, et pas sa cohérence ou son bien-fondé, il fallait trouver des scissions de remplacement, exercice difficile s’il en est. Surtout qu’avec ses 5,5 milliards les allocations familiales pèsent déjà lourd dans le cadre d’une « grande réforme de l’Etat ».

Il semble donc que le CD&V ait abandonné sa vision classique sur Bruxelles, suite au « paradoxe flamand » : qui veut renforcer la Flandre devra aussi renforcer Bruxelles. En ayant fait de la réforme de l’Etat une priorité politique, le CD&V fut involontairement l’architecte le plus important du relâchement des liens entre la Flandre et Bruxelles, ce à quoi il s’était pourtant toujours opposé. Petit à petit, le CD&V semble s’y résigner.