Bruxelles: la dotation de la Région aux communes répartie selon de nouveaux critères

20/07/17 à 18:35 - Mise à jour à 18:38

Source: Belga

(Belga) Le parlement bruxellois a adopté jeudi à une large majorité, le cadre général de la réforme de la dotation régionale générale aux communes, une première du genre depuis 1998, à l'initiative du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS). Pour assurer la stabilité financière des communes, cette réforme s'accompagne d'un refinancement à hauteur de 30 millions d'euros.

Quarante six députés ont voté en faveur de ce texte. Trois (N-VA) ont voté contre et 27 (MR; Ecolo/Groen; PTB) se sont abstenus. Motif principal de la réforme, selon Rudi Vervoort, les inégalités au sein de la population. "Dans certaines communes, un enfant sur deux naît sous le seuil de pauvreté, une pauvreté à laquelle les administrations locales et les CPAS tentent de répondre au mieux, mais parfois, il faut le dire, sans grandes ressources". De plus, certaines communes sont confrontées à une croissance de la population trois ou quatre fois supérieure à celle des deux autres Régions, avec tout ce que cela suppose en termes d'infrastructures, d'équipements et de services à la population. Adaptée en conséquence, la Dotation Générale aux Communes sera ventilée en fonction des nouveaux critères fixés par l'ordonnance, sur base d'une allocation budgétaire indexée annuellement de 2%. L'enveloppe budgétaire consacrée à la Dotation Générale aux Communes et au Fonds Spécial de l'Aide sociale s'élèvera à 366.102.000 euros en 2017. Cette somme est constituée des dotations historiques, consolidées et majorée d'un refinancement de 30.000.000 euros. Ces deux (sous-)enveloppes seront réparties respectivement sur base d'une même et unique clé entre les communes et entre les CPAS. Une période transitoire sera instaurée pour les années 2017-2018. A partir de 2019, la clé sera appliquée et revue tous les trois ans. Toutes les communes se verront garantir une stabilité dans leur financement. Par un mécanisme spécifique, une enveloppe de solidarité est constituée. Elle assurera qu'aucune commune ne subisse jamais une diminution de sa dotation. Le Fonds Spécial de l'Aide Sociale, perçu par les CPAS, progressera entre 2016 et 2018 de 21 millions à 28,5 millions d'euros. (Belga)

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