Bruxelles: l'enquête sur le financement des hôpitaux publics est-elle un procès idéologique déguisé?

01/10/14 à 18:43 - Mise à jour à 18:46

Source: Belga

Derrière l'ouverture d'une enquête par la commission européenne sur une partie du financement public des hôpitaux publics bruxellois, il y a le recours de ceux qui font le procès idéologique d'un modèle de santé publique, a affirmé mercredi après-midi le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Yvan Mayeur.

Bruxelles: l'enquête sur le financement des hôpitaux publics est-elle un procès idéologique déguisé?

© thinkstock

La Commission européenne entend vérifier si les mesures spécifiques de financement des déficits dont les hôpitaux publics IRIS bénéficient remplissent les conditions définies par la réglementation de l'UE relative aux Services d'Intérêt Economique Général dans le cadre des aides d'état.

Sa démarche ne porte pas sur la mission hospitalière de base, que la loi confie aux hôpitaux tant publics que privés, en Belgique. Elle ne porte pas non plus sur 95% des sources de financement publics des hôpitaux Iris, dont bénéficient également les hôpitaux privés, et dont la compatibilité avec les règles européennes relatives aux aides d'Etat n'a été mise en doute ni par les plaignants, ni par le tribunal, qui s'est prononcé en première instance dans cette affaire.

La Commission entend vérifier les doutes émis, dans le cadre du recours en appel d'un des plaignants, au sujet de la couverture du déficit lié à des missions de SIEG complémentaires des hôpitaux IRIS, qui ne sont pas confiés aux hôpitaux privés.

Pour Yvan Mayeur, le recours a été initié par un des plaignants au départ d'un point "technique". Celui qui a été durant quelques années, président du Conseil d'administration de la structure Iris, a tenu à rappeler que les hôpitaux publics bruxellois devaient couvrir plusieurs aspects financiers liés notamment au statut public du personnel, que ce soit en termes de rémunérations ou de pensions. Ils prennent aussi en charge des catégories de personnes qui n'ont pas accès aux hôpitaux privés. "Derrière cela, il y a donc aussi un modèle de santé publique que nous défendons et auquel certains font un procès idéologique", a-t-il commenté.

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