Bruxelles franchit une étape importante en vue d'un parcours d'intégration obligatoire

15/04/16 à 19:19 - Mise à jour à 19:19

Source: Belga

(Belga) Les ministres bruxellois ont donné leur feu vert en première lecture à l'avant-projet d'ordonnance instituant le parcours d'accueil obligatoire pour les primo-arrivants. La Commission communautaire commune de Bruxelles dont ils forment le collège a défini un cadre réglementaire obligatoire pour le parcours d'accueil, ont annoncé vendredi les deux ministres compétents en la matière, Céline Fremault (cdH) et Pascal Smet (sp.a).

Bruxelles franchit une étape importante en vue d'un parcours d'intégration obligatoire

Bruxelles franchit une étape importante en vue d'un parcours d'intégration obligatoire © BELGA

En cas d'adoption de ce texte par le parlement bruxellois, d'ici quelques mois, l'ensemble des ressortissants étrangers majeurs ayant moins de 65 ans, séjournant en Belgique depuis moins de 3 ans et inscrits pour la première fois avec un titre de séjour de plus de 3 mois en Région bruxelloise devront obligatoirement suivre un parcours d'accueil qui comprendra un bilan social individualisé, des cours de langue et des cours de citoyenneté. Dans un premier temps, la situation du primo-arrivant sera analysée et ses besoins explicités. La personne sera alors mise au courant de ses droits et de ses devoirs. Ensuite, une formation sur la citoyenneté sera donnée. Le parcours impose également des cours de français ou de néerlandais en fonction des besoins du primo-arrivant. Les communes seront chargées d'informer le primo-arrivant de l'obligation de suivre ce parcours et des opérateurs qui l'organisent. Des sanctions administratives seront prévues en cas de refus de suivre ce parcours. Les ministres Fremault et Smet ont précisé avoir reçu mandat du gouvernement bruxellois de négocier les modalités d'un accord de coopération avec la Commission Communautaire française de Bruxelles et la Communauté Flamande, les opérateurs de la capitale dispensant ces parcours étant financés par ces deux institutions. (Belga)

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