Bruit des avions à Bruxelles: plus d'un million d'euros d'amendes administratives déjà perçu

22/06/15 à 22:33 - Mise à jour à 22:33

Source: Belga

Depuis l'année de son entrée en vigueur jusqu'au 30 avril dernier, l'arrêté bruit de la Région bruxelloise a généré l'établissement de 17.736 procès-verbaux, et 688 décisions d'amendes administratives pour un montant global de 15,1 millions d'euros.

Bruit des avions à Bruxelles: plus d'un million d'euros d'amendes administratives déjà perçu

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138 amendes administratives ont été payées pour un montant d'1,048 million d'euros, a affirmé lundi la ministre bruxelloise de l'Environnement, Céline Fremault, en réponse à une interpellation en commission du chef du groupe MR Vincent De Wolf. Celui-ci souhaitait en savoir plus sur l'attitude du gouvernement bruxellois qui s'était engagé à "exiger par toutes les voies juridiques possibles" de la perception effective des amendes à l'arrêté bruit. Selon Vincent De Wolf, 345 amendes administratives définitives, pour un montant de près de 5,9 millions d'euros sont impayées et 137 décisions pendantes devant le Conseil d'Etat pour un autre montant de plus de 7,2 millions d'euros. On relève 7 fois moins de P-V établis que d'infractions et il y a lieu de s'interroger sur la tolérance accordée par Bruxelles Environnement par rapport au dépassement des seuils de bruit surtout la nuit. D'après Céline Fremault, le montant moyen des amendes administratives sanctionnant un vol dépassant les normes bruxelloises de bruit s'élève à 820 euros. Le montant de l'amende est calculé au départ d'un barème établissant une progression exponentielle des amendes en fonction de la différence entre le niveau de bruit mesuré et la norme. A titre d'exemple, un vol dépassant les normes bruxelloise de 6 dB(A) est sanctionné d'une amende administrative de 785 euros. Celle-ci peut grimper jusqu'à 1.190 euros pour les dépassements de plus de 15 dB(A). D'après la ministre, le gouvernement bruxellois a décidé de réclamer auprès des compagnies aériennes le montant des amendes administratives définitives impayées. Des contraintes sont en cours de délivrance pour les forcer à le faire.

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