Brexit - Un cabinet d'avocats menace d'une action en justice contre l'activation de l'article 50

04/07/16 à 10:49 - Mise à jour à 10:49

Source: Belga

(Belga) Mishcon de Reya, un des plus grands cabinet d'avocats londonien, menace de lancer une procédure si le gouvernement britannique active l'article 50 du Traité de Lisbonne, première étape nécessaire vers la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, sans l'aval du Parlement. Cet article 50 ne sera pas activé par l'actuel Premier ministre David Cameron, mais par son successeur, a prévu le parti conservateur, au pouvoir. Le bureau d'avocats estime que le Parlement a son mot à dire.

Brexit - Un cabinet d'avocats menace d'une action en justice contre l'activation de l'article 50

Brexit - Un cabinet d'avocats menace d'une action en justice contre l'activation de l'article 50 © BELGA

"Le résultat du referendum ne doit pas être remis en cause, mais la procédure doit suivre la loi britannique", indique Kasra Nouroozi, du bureau d'avocats. "Tout le monde a besoin d'un gouvernement qui respecte les procédures légales et permette au Parlement de remplir son devoir démocratique. Le cabinet d'avocats affirme agir pour un groupe d'hommes d'affaires et d'universitaires qui souhaitent pour le moment garder l'anonymat. (Belga)

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