Brexit - Le Parlement sera consulté sur l'accord de retrait de l'UE, annonce David Davis

13/11/17 à 20:52 - Mise à jour à 20:54

Source: Belga

(Belga) Le ministre du Brexit a annoncé lundi aux députés britanniques qu'ils pourraient voter sur l'accord de sortie de l'Union européenne, un geste qui a reçu un accueil mitigé à la veille de la reprise de l'examen d'un texte devant mettre fin à la suprématie du droit européen.

"Je peux confirmer que lorsque nous aurons atteint un accord, nous présenterons un projet de loi pour le mettre en oeuvre", a déclaré David Davis devant le Parlement de Westminster. Ce futur texte devrait couvrir des questions comme les droits des citoyens européens et britanniques, la facture du divorce ainsi que la période de transition que Londres souhaite négocier pour l'après-Brexit, prévu le 29 mars 2019, a-t-il ajouté. Mais les détails précis de ce texte ne seront pas dévoilés avant la toute fin des négociations, a encore dit le ministre. M. Davis a aussi déclaré qu'en cas d'absence d'accord avec Bruxelles, le Parlement ne serait pas consulté et qu'en cas de vote négatif des parlementaires britanniques sur l'accord éventuel conclu, le Royaume-Uni quitterait l'UE sans accord. Si certains membres de l'opposition ont trouvé positive cette volonté de consulter le Parlement, les critiques n'ont pas tardé à se multiplier. "Inacceptable", a réagi la députée conservatrice Heidi Allen, soulignant que cette proposition ne comprenait "aucun filet de sécurité s'il n'y a pas d'accord" avec Bruxelles. Elle a aussi dénoncé le fait qu'en cas d'accord de dernière minute, il n'y aura pas le temps de consulter le Parlement. Le travailliste Chris Leslie a dénoncé "un simulacre d'offre" tandis que son collègue Chuka Umunna a réclamé "un véritable vote, pas un vote factice". Selon ce dernier, la proposition de M. Davis a surtout pour objectif de faire échouer un amendement du Labour au projet de loi sur le retrait de l'UE dont l'examen reprend mardi. Un amendement qui réclame justement un vote du Parlement et qui bénéficierait du soutien de certains députés conservateurs. Ce qui, au vu de l'absence de majorité absolue du gouvernement de Theresa May, pourrait signifier son adoption. (Belga)

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