Brexit - Le parlement européen dispose d'une proposition pour une nouvelle répartition des sièges

07/09/17 à 20:41 - Mise à jour à 20:42

Source: Belga

(Belga) Le nombre de sièges du parlement européen, après le départ du Royaume-Uni dans le cadre du Brexit, devrait être limité à 699, au lieu de 750 actuellement, indique le projet de rapport sur la future répartition des sièges que l'agence Belga a pu lire. Le nombre de sièges dévolus à la Belgique resterait fixé à 21.

Le Brexit sera un fait en 2019, entraînant dans son sillage la disparition des 73 eurodéputés britanniques. La discussion est actuellement en cours sur le sort à réserver à leurs sièges. Les deux députés chargés du dossier, la polonaise Danuta Maria Hübner (EVP) et le portugais Pedro Silva Pereira (S&D), ont terminé leur rapport. Selon eux, seuls 22 de leurs 73 sièges doivent être attribués à d'autres Etats-membres. Le nombre total de députés européens passerait dès lors de 750 à 699, ce qui donne au parlement de la marge pour accueillir des députés en provenance d'éventuels nouveaux états-membres ou des députés élus au départ des listes dites transnationales. Danuta Hübner et Pedro Silva Pereira se prononcent ainsi sur le plan du principe en faveur d'élections auxquelles pourraient prendre part des candidats sur des listes présentes dans tous les pays européens. D'après le rapport, les grands bénéficiaires des 22 sièges, en chiffres absolus, seraient la France et l'Espagne (4 sièges de plus chacun). L'Italie en aurait trois de plus. Le rapport sera discuté lundi prochain en commission des Affaires constitutionnelles du parlement européen. Le dernier mot reviendra toutefois au Conseil européen - réunissant les chefs d'Etat et de gouvernements. (Belga)

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