Brexit - Le gouvernement attend une réponse rapide de la Cour suprême

07/11/16 à 21:36 - Mise à jour à 21:37

Source: Belga

(Belga) Le gouvernement britannique a dit lundi attendre une réponse rapide de la Cour suprême, devant laquelle il va faire appel de l'obligation décrétée par la Haute Cour de Londres de consulter le Parlement avant de lancer le divorce avec l'Union européenne.

"Il est probable que les auditions devant la Cour suprême auront lieu début décembre. Nous nous attendons à ce que le jugement soit délivré rapidement", a déclaré le ministre du Brexit David Davis devant le Parlement, précisant que l'appel serait déposé cette semaine. "Ce calendrier reste compatible avec notre objectif qui est d'activer l'article 40 (du traité de Lisbonne) d'ici la fin mars 2017", étape nécessaire pour engager le processus de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, a développé M. Davis. La Première ministre britannique Theresa May avait déjà affirmé vendredi qu'elle gardait son calendrier du Brexit "inchangé" en dépit de la décision de la Haute Cour. Celle-ci avait, la veille, porté un coup au gouvernement conservateur en statuant que les députés devaient voter sur le processus de sortie de l'UE. Cette décision a suscité la colère des partisans du Brexit, inquiets du risque de torpillage par des parlementaires pro-UE du processus que Mme May a déclaré vouloir lancer avant fin mars. "Le gouvernement continue à travailler pour mettre en application le vote du peuple britannique en faveur d'une sortie de l'Union européenne. Nous allons transformer ce vote en réalité", a martelé Mme May lundi dans une interview à la BBC en marge d'une visite en Inde. Lors du référendum du 23 juin, 52% des Britanniques s'étaient prononcés en faveur d'une sortie de l'UE, contre 48% qui avaient voté pour le statu quo. (Belga)

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