Brésil: avorter lors du premier trimestre n'est pas un crime

30/11/16 à 03:59 - Mise à jour à 04:01

Source: Belga

(Belga) Avorter lors du premier trimestre de la grossesse n'est pas un crime, a décidé mardi la Cour suprême brésilienne (STF) dans un arrêt qui pourrait faire jurisprudence.

Il serait "anticonstitutionnel" de criminaliser un avortement volontaire si celui-ci a eu lieu lors du premier trimestre de la grossesse, a décidé la STF, en annulant la peine de prison infligée à des employés d'une clinique de Rio accusés d'avoir procédé à un avortement clandestin en 2013. Au Brésil, l'avortement est normalement un crime qui peut valoir de un à trois ans de prison ferme, et il ne peut a priori être autorisé que dans trois situations: si le foetus est acéphale (c'est-à-dire sans cerveau), si la vie de la future mère est menacée, ou si la grossesse est consécutive à un viol. "Cet arrêt ne fait pas nécessairement jurisprudence, il ne vaut que pour ce dossier précis, mais il pourrait être utilisé comme précédent pour d'autres cas", a déclaré à l'AFP une source auprès du STF. La Cour suprême a pris cette décision en estimant que la criminalisation de l'avortement "viole divers droits fondamentaux des femmes" et en prenant en compte la "proportionnalité" nécessaire de la sanction avec la faute. La criminalisation de l'avortement est "incompatible avec les droits sexuels et le droit à la reproduction des femmes, qui ne peuvent être contraintes par l'Etat de poursuivre une grossesse non désirée", va à l'encontre de leur autonomie en ce sens que celles-ci "doivent conserver le droit de prendre les décisions existentielles les concernant", et elle va contre "l'intégrité physique et psychique des femmes enceintes", selon la Cour. "Pratiquement aucun pays démocratique et développé ne considère un avortement au cours du premier trimestre de la grossesse comme un crime", a insisté la plus haute juridiction, en prenant pour exemple les Etats-Unis, l'Allemagne et l'Espagne. (Belga)

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