Braine-l'Alleud n'abandonne pas son combat contre le guide Michelin

09/08/16 à 16:59 - Mise à jour à 16:59

Source: Belga

(Belga) Malgré le jugement rendu par le tribunal civil du Brabant wallon le 15 juin dernier et qui la déboute de son action contre l'éditeur des guides Michelin, la commune de Braine-l'Alleud n'abandonne pas son combat contre le guide Michelin consacré à la route Napoléon en Wallonie, dont elle estime qu'il contient des erreurs et situe la célèbre butte du Lion à Waterloo alors qu'elle se trouve à Braine-l'Alleud. Le collège communal a décidé d'aller en appel de la décision du tribunal, regrettant que les arguments de fond invoqués par la commune n'aient pas vraiment été examinés par la justice.

Braine-l'Alleud n'abandonne pas son combat contre le guide Michelin

Braine-l'Alleud n'abandonne pas son combat contre le guide Michelin © BELGA

Le jugement rendu à la mi-juin est sévère pour la commune: il indique que Braine-l'Alleud ne prouve pas qu'elle et ses commerçants subiraient un préjudice du fait d'une soi-disant perte de visibilité suite à l'édition du guide litigieux. La réalité d'un dommage n'est donc pas établie et la commune, en plus d'être déboutée de sa demande d'interdiction de diffusion du guide en question, se voit condamnée à verser 2.500 euros à l'éditeur pour procédure téméraire et vexatoire, 2.500 euros pour le même motif à l'historien qui a collaboré à la rédaction de l'ouvrage, plus une amende civile de 500 euros pour abus de droit. Le collège communal brainois, après avis de ses avocats, va faire appel de ce jugement. Il regrette notamment que les quatorze arguments invoqués sur le fond de l'affaire n'aient pas été examinés dans la décision. (Belga)

Nos partenaires