Bourgeois défend la légalité des convocations électorales en périphérie bruxelloise

11/09/12 à 16:18 - Mise à jour à 16:18

Source: Le Vif

Le ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois (N-VA) a défendu mardi l'envoi précoce des convocations électorales - en néerlandais uniquement - aux habitants des communes à facilités de la périphérie bruxelloise.

Bourgeois défend la légalité des convocations électorales en périphérie bruxelloise

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Se référant au décret organisant les élections locales et provinciales en Flandre, il a nié avoir fauté en ordonnant au gouverneur du Brabant flamand d'envoyer les convocations avant que les communes ne le fassent.

L'envoi des convocations ressortit au collèges des bourgmestres et échevins qui, pour les élections du 14 octobre, doivent les avoir expédiées au plus tard le 29 septembre.

Geert Bourgeois rappelle les "difficultés" survenues par le passé dans ce domaine. Selon la circulaire Peeters, contestée par les responsables francophones, la convocation doit dans un premier temps être envoyée en néerlandais à tous les habitants, à charge ensuite des francophones qui le souhaitent d'effectuer la démarche administrative d'en demander une en français.

Lors de précédents scrutins, plusieurs bourgmestres francophones avaient envoyé les convocations en français aux électeurs francophones, ce qui a constitué un motif pour que le gouvernement flamand refuse de les nommer.

Geert Bourgeois évoque les préparatifs du scrutin du 14 octobre. Il pointe du doigt la décision prise par certains collèges, ainsi que la position adoptée par certains bourgmestres faisant fonction, d'envoyer certaines convocations en français ou de commander autant de lettres en français qu'en néerlandais.

"J'ai fait appliquer l'article 4 du décret électoral du 8 juillet 2011, qui offre l'opportunité au gouvernement flamand de prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des élections. J'ai agi dans le cadre légal et décrétal", se défend Geert Bourgeois.

Rappelant sa compétence exclusive sur ce dossier, il juge "curieuse" la prise de position de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (cdH), qui avait qualifié l'acte de M. Bourgeois de non conforme à la législation flamande.

"En 2010 (lors des législatives, NDLR), son prédécesseur Annemie Turtelboom avait elle-même décidé d'envoyer les convocations correctes en néerlandais, sans que la ministre Milquet ne fulmine", ajoute-t-il.

Le député Ben Weyts, de son côté, a réclamé du Premier ministre Elio Di Rupo qu'il rappelle Mme Milquet à l'ordre. Il estime que depuis la signature des accords de scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde, "on ne connaît plus que des problèmes communautaires".

Avec Belga

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