Blankenberg attaque le fisc en justice

22/01/16 à 06:46 - Mise à jour à 06:45

Source: Belga

La ville de Blankenberg a entamé cette semaine une action en justice contre l'Inspection spéciale des Impôts (ISI). Celle-ci reprochait à la commune d'avoir injustement récupéré les 21% de TVA lors d'investissements effectués via l'entreprise autonome communale (EAC), rapporte De Morgen vendredi.

Blankenberg attaque le fisc en justice

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Blankenberge a investi dans la construction et l'entretien d'infrastructures sportives et culturelles via une EAC. Elle a ainsi pu récupérer les 21% de TVA qui doivent normalement être payés pour ces activités. L'ISI estime que plusieurs communes, dont Blankenberg, ont mis sur pied une EAC dans l'unique but de retoucher le montant de cette TVA, ce qui n'est pas légal.

Le fisc a dès lors demandé à la ville de rembourser 1,5 million d'euros. Le fisc indique ne pas vouloir entamer une chasse aux sorcières contre les communes. L'Union flamande des villes et communes dit elle espérer que cette affaire demeurera une exception.

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