Blanchiment de capitaux: le Vatican doit accélérer les poursuites

15/12/15 à 11:14 - Mise à jour à 11:14

Source: Belga

(Belga) Le Conseil de l'Europe a demandé au Vatican d'accélérer ses poursuites dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, soulignant que le suivi des affaires n'avait à ce jour donné lieu à aucune inculpation, dans un rapport publié mardi.

Dans son rapport, Moneyval - organe du Conseil de l'Europe de lutte contre le blanchiment de capitaux - observe que "le nombre d'activités suspectes a fortement augmenté" au Vatican depuis le dernier "rapport de progrès" du Conseil de l'Europe fin 2013, principalement du fait de la mise en place du processus d'examen prolongé des comptes de l'Institut des oeuvres religieuses (IOR). Le gendarme européen anti-blanchiment souligne que "les affaires de blanchiment de capitaux n'ont à ce jour donné lieu ni à des inculpations ni à des poursuites", dans ce rapport de 165 pages publié en anglais. Parmi les procédures en cours, 329 signalements ont été recensés entre janvier et septembre 2015, 30 signalements adressés au procureur pour enquête et 29 enquêtes pour blanchiments de capitaux ont été lancées. "Le Saint-Siège a remédié à la plupart des déficiences techniques dans ses dispositions législatives et réglementaires", estime Moneyval tout en jugeant "nécessaire" à présent que le système de lutte anti-blanchiment du Vatican produise "des résultats effectifs en termes de poursuites, condamnations et confiscations". Dans ses conclusions, le gendarme européen de la lutte contre le blanchiment d'argent a adressé au Saint-Siège 16 recommandations émanant du Groupe d'action financière (Gafi) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Parmi ses recommandations, Moneyval rappelle que "les autorités du Saint-Siège (...) doivent veiller à ce que la gendarmerie et le ministère public puissent mener des enquêtes financières en amont pour être à même d'obtenir des résultats concrets" dans les enquêtes en cours. Moneyval se félicite par ailleurs de l'examen des comptes de l'IOR: le "processus d'examen intensif" concernant les comptes de l'Institut "semble avoir porté ses fruits". "Environ 4.800 comptes ont été fermés et de nombreuses et graves lacunes dans la mise en oeuvre des mesures destinées à identifier et à vérifier précisément les titulaires des comptes ont été comblées", fait remarquer Moneyval. Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, s'est félicité des "progrès accomplis par le Saint-Siège" depuis 2012, mais a engagé les autorités vaticanes à "tenir compte" de ces recommandations pour "produire des résultats concrets dans les enquêtes en cours sur le blanchiment de capitaux". Le Vatican doit présenter au Conseil de l'Europe un état des mesures mises en place d'ici à décembre 2017. En juin, le pape François a créé une commission spéciale chargée de l'informer sur les activités de l'Institut pour les oeuvres religieuses, la banque controversée du Vatican. (Belga)

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