Des journalistes d’investigation sortent une liste d’entreprises qui placent leur argent dans les paradis fiscaux. Mais qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?
Un paradis fiscal est tout simplement un pays où les impôts sont très bas ou inexistants. Le magazine The Economist utilise cette définition de Geoffrey Colin Powell: « Ce qui fait d’un pays un paradis fiscal, c’est la structure d’impôts spécialement créée pour profiter ou abuser de la demande mondiale d’évasion fiscale.
Selon The Economist, cette définition exclut certains soi-disant paradis fiscaux. D’autres appliquent une définition plus large. Dans ce cas-là, tous les pays qui adaptent leurs impôts pour attirer des capitaux étrangers seraient des paradis fiscaux. La Belgique et sa déduction d’intérêts notionnels tomberaient également sous la définition de paradis fiscal.
Les entreprises peuvent s’y installer, complètement ou en partie, afin d’utiliser les possibilités d’évasion fiscale. Les états souverains sont entièrement libres de choisir les règles d’impôts qu’ils introduisent, ce qui les avantage dans la lutte pour le grand capital.
Qu’est-ce qui fait d’un pays un paradis fiscal?
Ces paradis fiscaux sont souvent, pas toujours, des pays qui n’ont pas de potentiel économique particulièrement important ou des pays tels que les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg qui dépendent très fort du secteur des services.
L’OCDE, l’Organisation de Coopération et de Développement Économique, a défini trois caractéristiques. Premièrement : une absence d’impôts ou des impôts uniquement nominaux (un taux connu, fixe qui offre certaines possibilités de déduction qui abaissent le taux d’impôt effectif, comme en Belgique, réd.) Deuxièmement : la protection d’information financière personnelle (le secret bancaire). Troisièmement : un manque de transparence.
Pourquoi devenir un paradis fiscal?
On pourrait se demander pourquoi un pays prélèverait peu d’impôts puisqu’ils génèrent des revenus. Certains pays estiment qu’ils n’ont pas à prélever autant que les pays industrialisés pour arriver à leur budget. D’autres pays demandent l’ouverture d’une filiale dans leur paradis fiscal. Ces filiales créent des emplois et donc de la prospérité. Et pour d’autres pays encore, un tarif fiscal favorable est la façon la plus simple et la moins chère d’engager la concurrence avec les pays industrialisés.
Blanchiment et terrorisme
Il va de soi que les pays industrialisés parlent souvent de concurrence déloyale. Ils sont soutenus par les lobbys qui accusent les paradis fiscaux d’ouvrir leurs portes au blanchiment. Le Financial Action Task Force (on Money Laundering) (FATF) fondé en 1989 par le G7 pour contrer le blanchiment et le financement du terrorisme, a dressé l’inventaire des paradis fiscaux qui ne participent pas à la lutte contre le blanchiment d' »argent sale ».
Les paradis fiscaux sont souvent critiqués parce qu’ils remboursent difficilement l’argent qu’ils amassent. Ou parce que , comme la liste du FATF le suggère : un grand nombre d’entre eux entretiennent des liens avec des fraudeurs, des blanchisseurs et des terroristes.
Simon Demeulemeester et Eddy Eerdekens
