Bientôt un statut social pour les prostituées ?

13/12/12 à 18:47 - Mise à jour à 18:47

Source: Le Vif

Le groupe MR du Sénat a présenté jeudi le contenu de deux propositions de loi visant à légaliser sous conditions la prostitution et accroître la lutte contre le proxénétisme. Annonçant d'autres propositions, les réformateurs souhaitent porter "sans jugement moral" ce débat social et politique au sein de la Haute assemblée, afin de dépasser "l'hypocrisie, le laxisme et la tolérance" de mise à l'égard de la pratique actuelle en Belgique.

Bientôt un statut social pour les prostituées ?

© EPA

Signés par les huit sénateurs MR, les textes visent notamment à permettre aux travailleuses du sexe à pouvoir bénéficier d'un statut social d'indépendant enregistré auprès d'un Conseil national de la lutte contre l'exploitation sexuelle composé de magistrats, policiers, représentants d'associations de terrain, des Régions et Communautés et d'autres autorités, communales notamment. Outre une fonction de contrôle, ce Conseil participerait à l'élaboration de recommandations. L'objectif des auteurs est également de "réglementer" la prostitution en invitant les communes préciser quels sont les lieux et moments propices à l'exercice de cette activité. Elles pourront délivrer des habilitations aux salons, à des conditions d'hygiène et de sécurité prévues par la loi, et avec l'assurance que le tenancier ne perçoive ni "profit anormal", ni "bénéfice" provenant de la prestation de service sexuel. La taxation des salons devra rester "proportionnelle" de manière à ce que les autorités communales ne puissent pas elles-mêmes être suspectées de proxénétisme.
Les élus réformateurs entendent également accroître la lutte contre le proxénétisme qui fait l'objet de plusieurs incriminations dans le Code pénal auxquelles ils souhaitent ajouter "le fait d'empêcher une personne d'abandonner la prostitution". Ils précisent également la notion de "profit anormal" permettant de définir le proxénète en soulignant qu'il est généré par "le fait de louer ou vendre (une chambre) à un prix qui est supérieur au double du prix normal du marché", une donnée à rechercher auprès des notaires ou des agences immobilières par exemple. Enfin, les sénateurs, prévoient également d'incriminer celui qui aide le proxénète en lui permettant de justifier de ressources fictives, et d'énoncer de nouvelles circonstance aggravantes visant le proxénétisme à l'encontre d'un proche. Deux autres propositions sont en cours de rédaction. Elles consistent à rendre effective la confiscation de biens du proxénète et à favoriser l'accès à l'aide juridique pour les personnes qui souhaitent quitter la profession. Ce paquet de propositions n'est pas à prendre ou à laisser, ont indiqué les parlementaires, soucieux de voir le Sénat, enceinte historique des grandes discussions éthiques, s'emparer d'un tel débat. Ce n'est pas la première fois que des propositions sont formulées à propos de la prostitution, autorisée en Belgique mais dont la pratique passe souvent par des proxénètes qui agissent en totale infraction. La plupart du temps, les autorités n'interviennent cependant que dans les cas de traite violente des êtres humains.

Avec Belga




Nos partenaires