Bientôt la fin de la redevance Certificats verts des gros producteurs d'électricité

13/11/17 à 06:15 - Mise à jour à 06:15

Source: Belga

Le gouvernement wallon a l'intention de modifier le mode de financement actuel du régulateur régional des marchés de l'énergie (CWaPE) en supprimant dès le 1er janvier 2018 la redevance "certificats verts" des gros producteurs d'électricité à partir d'énergie renouvelable et en mettant un montant équivalent à charge du budget wallon, ressort-il d'un avis récent de la CWaPE.

Bientôt la fin de la redevance Certificats verts des gros producteurs d'électricité

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Ce faisant, le financement de la CWaPE sera à 100% à charge du budget régional (dotation à charge du Fonds Énergie et ligne budgétaire spécifique à concurrence de 1,8 million d'euros). La "redevance CV" est un impôt instauré en 2012 sur les producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable et/ou de cogénération, qui vont chercher des certificats verts en exploitant une installation d'une puissance supérieure à 10 kilowatts. Cette redevance vise à financer les frais encourus par la CWaPE dans la mise en oeuvre du mécanisme des CV. Sa suppression était inscrite dans la Déclaration de politique régionale, qui voyait cette redevance comme une mesure susceptible de mettre à mal le climat de confiance et d'investissement dans la production d'énergie renouvelable. Le ministre wallon de l'Energie, Jean-Luc Crucke (MR), a confirmé que la suppression interviendra bien dès 2018 et que la perte de rentrées sera compensée sur le budget régional général.

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