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BHV judiciaire : l’Ordre français du barreau de Bruxelles est satisfait

A ce stade, Jean-Pierre Buyle, bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, estime que l’accord sur l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde « va dans le bon sens ». « Les négociateur ont fait du bon travail », affirme-t-il.

Est-ce un bon accord ?

« Il s’agit d’un bon accord qui apporte des avancées significatives pour les justiciables des deux communautés », affirme Jean-Pierre Buyle. « Chacun a mis de l’eau dans son vin et les deux communautés ont été entendues », ajoute-t-il.

Quels sont les points positifs ?

Selon les premiers éléments de l’accord, dont le bâtonnier a pris connaissance, l’accord intervenu cette nuit apporte plusieurs avantages aux francophones de la périphérie.

Le dédoublement des tribunaux sur les 54 communes de Bruxelles-Hal-Vilvorde est très positif, selon Jean-Pierre Buyle. « Les droits des francophones sont ainsi garantis et renforcés puisque les juridictions deviennent unilingues », affirme-t-il.

Les exigences de bilinguisme des magistrats sont également revues à la baisse. « On passe de deux tiers de magistrats bilingues à un tiers. Ce qui facilitera les engagements », explique Jean-Pierre Buyle. Les arriérés judiciaires devraient aussi se résorber grâce à cette mesure. « Cela va demander encore au moins une année pour que la réforme soit effective », selon le bâtonnier, « mais il se pourrait bien que les retards soient résorbés en trois ou quatre années ».

Cependant, il garde quelques réserves quant au financement de cette réforme. « Il faut voir si les moyens seront mis en place pour la mettre en oeuvre. Cela représente un certain investissement », affirme le bâtonnier.

Y a-t-il cependant des lacunes dans cet accord ?

Jean-Pierre Buyle tient à rester vigilant et attentif sur l’ensemble du texte conclu par les négociateurs dont il ne connait pas encore les détails. « Des problèmes pourraient apparaitre si les présidents des deux nouveaux tribunaux ne prenaient pas la peine de dialoguer quotidiennement pour garder une certaine cohérence dans les jugements », explique-t-il. Et pour cela, il faudra que l’accord prévoie également un espace de dialogue entre les deux tribunaux, ce qui n’a pas encore été évoqué par la négociateurs.

Le Vif.be, MG

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