BHV judiciaire : l'Ordre français du barreau de Bruxelles est satisfait

05/10/11 à 11:47 - Mise à jour à 11:47

Source: Le Vif

A ce stade, Jean-Pierre Buyle, bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, estime que l'accord sur l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde "va dans le bon sens". "Les négociateur ont fait du bon travail", affirme-t-il.

BHV judiciaire : l'Ordre français du barreau de Bruxelles est satisfait

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Est-ce un bon accord ?

"Il s'agit d'un bon accord qui apporte des avancées significatives pour les justiciables des deux communautés", affirme Jean-Pierre Buyle. "Chacun a mis de l'eau dans son vin et les deux communautés ont été entendues", ajoute-t-il.

Quels sont les points positifs ?

Selon les premiers éléments de l'accord, dont le bâtonnier a pris connaissance, l'accord intervenu cette nuit apporte plusieurs avantages aux francophones de la périphérie.

Le dédoublement des tribunaux sur les 54 communes de Bruxelles-Hal-Vilvorde est très positif, selon Jean-Pierre Buyle. "Les droits des francophones sont ainsi garantis et renforcés puisque les juridictions deviennent unilingues", affirme-t-il.

Les exigences de bilinguisme des magistrats sont également revues à la baisse. "On passe de deux tiers de magistrats bilingues à un tiers. Ce qui facilitera les engagements", explique Jean-Pierre Buyle. Les arriérés judiciaires devraient aussi se résorber grâce à cette mesure. "Cela va demander encore au moins une année pour que la réforme soit effective", selon le bâtonnier, "mais il se pourrait bien que les retards soient résorbés en trois ou quatre années".

Cependant, il garde quelques réserves quant au financement de cette réforme. "Il faut voir si les moyens seront mis en place pour la mettre en oeuvre. Cela représente un certain investissement", affirme le bâtonnier.

Y a-t-il cependant des lacunes dans cet accord ?

Jean-Pierre Buyle tient à rester vigilant et attentif sur l'ensemble du texte conclu par les négociateurs dont il ne connait pas encore les détails. "Des problèmes pourraient apparaitre si les présidents des deux nouveaux tribunaux ne prenaient pas la peine de dialoguer quotidiennement pour garder une certaine cohérence dans les jugements", explique-t-il. Et pour cela, il faudra que l'accord prévoie également un espace de dialogue entre les deux tribunaux, ce qui n'a pas encore été évoqué par la négociateurs.

Le Vif.be, MG

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