L’opposition nationaliste flamande a dénoncé mardi, sur base de chiffres récents fournis par le SPF Justice, les conséquences de la réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde qui va, selon elle, conduire au recrutement de quelque 270 magistrats, greffiers, secrétaires et autre personnel du côté francophone, tandis que plusieurs centaines de leurs collègues néerlandophones vont se retrouver en surnombre.
« Comment peut-on vendre cela comme une grande victoire pour la Flandre? », a grincé Karl Vanlouwe (N-VA) à l’adresse des partis flamands de la majorité institutionnelle lors d’un débat, mardi matin, en commission des Affaires institutionnelles du Sénat consacré mardi à BHV judiciaire.
« Ces recrutements supplémentaires (de francophones) vont coûter une fortune! Les moyens budgétaires nécessaires ont-ils seulement été prévus au budget? », a lancé de son côté Bart Laeremans (Vlaams Belang) à l’adresse du secrétaire d’Etat en charge des Réformes institutionnelles, Servais Verherstraeten (CD&V).
Face à ces critiques, M. Verherstraeten a précisé que le futur parquet de Hal-Vilvorde aura besoin de personnel néerlandophone. Il a rappelé dans la foulée la garantie d’emploi dont bénéficient les magistrats et assuré qu’aucun autre membre du personnel judiciaire en surnombre dans l’arrondissement ne serait licencié en raison de cette réforme.
L’objectif est d’encourager la mobilité volontaire des travailleurs, ou de les déplacer éventuellement vers un poste plus proche de leur domicile, a-t-il dit.
Le secrétaire d’Etat a par ailleurs reconnu que la réforme engendrera des coûts supplémentaires, mais pas avant 2013, année où les engagements prévus interviendront. « Il va de soi que l’exécutif dotera le budget 2013 en suffisance », a assuré le secrétaire d’Etat.
Le sénateur et bourgmestre de Molenbeek Philippe Moureaux (PS) a dénoncé dans la foulée le double langage des nationalistes flamands qui, a-t-il relevé, s’opposent à présent au recrutement de nouveaux magistrats à Bruxelles, alors que la mesure vise à pouvoir juger plus rapidement les délinquants dans la capitale, ce que ceux-ci réclament par ailleurs.
Pour l’opposition flamande, la réforme de BHV judiciaire telle que programmée va sensiblement alourdir l’arriéré judiciaire dans les tribunaux flamands vu la réduction du nombre de magistrats.
Ainsi, selon la N-VA, l’arriéré dans les tribunaux du travail flamands à Bruxelles devrait doubler après la réforme, passant de 1.638 à 3.368 dossiers par an. L’arriéré auprès du tribunal flamand du commerce devrait, lui, tripler, passant de 439 à 1.265 dossiers en souffrance par an.
Les membres de la commission des Affaires institutionnelles du Sénat poursuivaient mardi après-midi la discussion des nombreux amendements déposés par la N-VA et le Vlaams Belang.
La présidente de la commission a prévu de mener la discussion sur le projet de scission de l’arrondissement judiciaire de BHV jusqu’à sa fin. Le vote sur le texte est attendu mardi en fin de soirée.
Le Vif.be, avec Belga
